Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 3 mars 2009

L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): metconazole 60 g/l Formulation:

SL concentré soluble dans l'eau

2. Produits commerciaux Caramba

Numéro d'homologation suisse: D-4561 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: 4487-00 titulaire de l'autorisation étranger: BASF AG

Applications autorisées: Domaine d'application

Organisme nuisible/effets

Grande culture: blé tendre (froment) septoriose de l'épi, septoriose foliaire (S. nodorum) blé tendre (froment) rouille jaune blé tendre (froment) oïdium des céréales blé tendre (froment) rouille brune des céréales blé tendre (froment) oïdium, rouille brune des céréales, rouille jaune, septoriose de l'épi, septoriose foliaire (S. nodorum) 1

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Application

(*)

Dosage: 1.5 l/ha Application: Stade 51­61 (BBCH) Dosage: 1.5 l/ha Application: stade 32­61 (BBCH) Dosage: 1.5 l/ha Application: stade 32­61 (BBCH) Dosage: 1.5 l/ha Application: stade 37­61 (BBCH) Dosage: 1.2 l/ha

1, 2 1, 2 1, 2 1, 2 1, 2, 3

RS 916.161 2009-0438

Domaine d'application

Organisme nuisible/effets

blé tendre (froment) fusarioses de l'épi colza

chancre du collet du colza

colza

sclérotiniose du colza

orge

rhynchosporiose

orge

oïdium des céréales, rayure réticulée

orge

oïdium, rayure réticulée, rhynchosporiose

seigle

rouille brune des céréales

seigle

rouille brune des céréales

tournesol triticale

phoma du tournesol rouille brune des céréales, rouille jaune, septorioses foliaires

Application

(*)

Dosage: 1.5 l/ha Application: stade 55­69 (BBCH) Dosage: 1.5 l/ha Application: Stade 20­27 (BBCH) Dosage: 1.2 l/ha Application: stade 61­65 (BBCH) Dosage: 1.5 l/ha Application: stade 31­51 (BBCH) Dosage: 1.5 l/ha Application: stade 31­51 (BBCH) Dosage: 1.2 l/ha Application: stade 31­51 (BBCH) Dosage: 1.5 l/ha Application: stade 37­61 (BBCH) Dosage: 1.2 l/ha Application: stade 37­61 (BBCH) Dosage: 1.2 l/ha Dosage: 1.2 l/ha Application: stade 37­51 (BBCH)

1, 2, 4 1, 2 1, 2, 5 1, 2 1, 2 1, 2, 3 1, 2 1, 2, 3 2, 6 1, 2, 3

(*) Charges et remarques 1 = 1 traitement par parcelle et par année au maximum.

2 = SPe 3: Pour protéger les organismes aquatiques respecter une zone non traitée de 20 m par rapport aux eau de surface. Cette distance peut être réduite en recourrant à des mesures techniques de réduction de dérive conformément aux Instructions de l'OFAG.

3 = En mélange avec Amistar (0.4 l/ha).

4 = Après travail du sol minimal après du blé ou du maïs.

5 = En mélange avec Derosal (0.4 kg/ha) en cas de forte pression de maladie.

6 = En mélange avec 0.4 kg/ha Carbendazim (60 % WP) en cas de forte pression de maladie.

Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.

Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.

Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.

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Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.

Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

3 mars 2009

Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch

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