Procédure de consultation Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication Arrêté fédéral concernant le programme d'élimination des goulets d'étranglement sur le réseau des routes nationales et l'allocation des moyens financiers nécessaires La loi sur le fonds d'infrastructure (LFInfr) prévoit un montant de 5,5 milliards de francs pour l'élimination des goulets d'étranglement du réseau décidé des routes nationales. Par le présent rapport de consultation, le Conseil fédéral met en évidence les tronçons des routes nationales qui seront, à l'avenir, surchargés dans une mesure inacceptable. Sur la base de cette analyse, il propose le programme d'élimination des goulets d'étranglement. En complément, le rapport met en évidence les endroits où des compléments de réseaux seraient nécessaires pour éliminer les goulets d'étranglement du réseau existant des routes nationales. En outre, le Conseil fédéral présente trois options pour la suite à donner à la consultation menée en été 2008 au sujet de l'adaptation du réseau des routes nationales. Il montre enfin les diverses perspectives d'évolution du Financement spécial de la circulation routière et met en discussion différentes approches pour éviter les déficits de financement prévisibles.

Date limite: 17 avril 2009 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Office fédéral des routes (OFROU), Division Réseaux routiers, 3003 Berne, tél. 031 323 27 94, fax 031 323 23 03, www.astra.admin.ch Le dossier envoyé en consultation peut être consulté à l'adresse suivante: http://www.admin.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html

6 janvier 2009

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Chancellerie fédérale

2008-3171