Communication de la Commission de la concurrence (Art. 28 de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les cartels et autres restrictions à la concurrence; RS 251) D'entente avec un membre de la Présidence, le Secrétariat de la Commission de la concurrence a ouvert le 8 décembre 2008 une enquête selon l'art. 27 de la loi sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (LCart) contre Blaser & Cie. SA à Bâle, Rudolf Geiser SA à Langenthal, Glutz SA à Soleure, Immer SA à Uetendorf, Paul Koch SA à Wallisellen, ainsi que les sociétés affiliées appartenant au groupe Koch, OPO Oeschger SA à Kloten, et SFS unimarket SA à Heerbrugg. La présente enquête est susceptible d'être étendue à d'autres entreprises ayant été parties aux accords décrits ci-après.

Grâce à une dénonciation, le Secrétariat a eu connaissance d'éventuels accords dans le domaine des composants de porte (poignées de porte, charnières, serrures, etc.).

Ces accords, qui concernaient les prix, les rabais et les conditions de prix, constituent potentiellement des restrictions illicites à la concurrence au sens de l'art. 5 LCart.

S'ils désirent participer à la procédure, les tiers concernés peuvent s'annoncer au secrétariat de la Commission de la concurrence dans un délai de 30 jours, à compter du jour de la présente publication. Selon l'art. 43, al. 1, let. a à c LCart, peuvent s'annoncer: a.

les personnes qui ne peuvent accéder à la concurrence ou l'exercer du fait de la restriction à la concurrence;

b.

les associations professionnelles ou économiques que leurs statuts autorisent à défendre les intérêts économiques de leurs membres, pour autant que des membres de l'association ou de l'une de ses sections puissent participer à l'enquête;

c.

les organisations d'importance nationale ou régionale qui se consacrent statutairement à la protection des consommateurs.

Les annonces sont à adresser au Secrétariat de la Commission de la concurrence, Monbijoustrasse 43, 3003 Berne, tél. 031 322 20 40/fax 031 322 20 53.

20 janvier 2009

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Secrétariat de la Commission de la concurrence

2009-0045