Arrêté fédéral V concernant le compte de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2008 du 5 juin 2009
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 71 de la loi fédérale du 21 juin 1932 sur l'alcool1, vu le message du Conseil fédéral du 1er avril 20092, arrête: Art. 1 Le compte de la Régie fédérale des alcools pour l'exercice allant du 1er janvier au 31 décembre 2008 est approuvé.
Le bénéfice net de 273 163 689 francs est réparti comme suit: Francs
Part de la Confédération pour l'AVS/AI
Part des cantons pour combattre les causes et les effets de l'abus de substances engendrant la dépendance
245 847 320 27 316 369
Art. 2 Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.
Conseil des Etats, 27 mai 2009
Conseil national, 5 juin 2009
Le président: Alain Berset Le secrétaire: Philippe Schwab
La présidente: Chiara Simoneschi-Cortesi Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz
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RS 680 Non publié dans la FF
2009-1496
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Compte de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2008. AF V
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