Plan sectoriel des transports, partie Programme, Principes pour l'approvisionnement en roches dures, adaptation de décembre 2008 1.
Le 12 décembre 2008, le Conseil fédéral a adopté l'arrêté suivant: Vu la proposition du DETEC du 20 novembre 2008 et les résultats de la procédure de co-rapport, l'adaptation du plan sectoriel des transports y intégrant des Principes pour l'approvisionnement en roches dures (chap. 7) est adoptée.
2.
L'adaptation du plan sectoriel y compris le rapport explicatif et le plan sectoriel complet adopté le 26 avril 2006 peuvent être consultés comme suit: sur le site Internet http://www.are.admin.ch Thèmes Organisation et aménagement du territoire Planification des transports Plan sectoriel des transports, partie Programme; à l'Office fédéral du développement territorial (ARE), Mühlestrasse 2, 3063 Ittigen, durant les heures de bureau, sur rendez-vous (téléphone 031 322 52 66).
27 janvier 2009
2009-0083
Office fédéral du développement territorial
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