Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 3 mars 2009
L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): diquat 200 g/l Formulation:
SL concentré soluble dans l'eau
2. Produits commerciaux Realchemie Diquat
Numéro d'homologation suisse: D-4357 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 050287-00/033 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV
Applications autorisées: Domaine d'application
Organisme nuisible/effets
Application
(*)
Culture des baies: baies
dicotylédones
Concentration: 0.4 % Application: dans 3001200 l d'eau/ha; dès la première année de culture
1
dicotylédones
Concentration: 0.4 % Application: dans 3001200 l d'eau/ha; dès la première année de culture
1
chardons bisannuels, dicotylédones annuelles, liseron des champs, liseron des haies
Concentration: 0.4 % Application: dans 3001200 l d'eau/ha; dès la première année de culture
1
Arboriculture: fruits à noyaux, fruits à pépins
Viticulture: toutes les cultures
1
RS 916.161
2009-0434
963
Domaine d'application
Organisme nuisible/effets
Culture maraîchère: carotte, mâche, dicotylédones rampon, oignon, poireau Grande culture: plant de pomme de terre pomme de terre de consommation, pomme de terre fourragère pomme de terre de consommation, pomme de terre fourragère pomme de terre de consommation [précoce], pomme de terre fourragère [précoce] prairies et pâturages
dessiccation, défanage dessiccation, défanage
Application
(*)
Dosage: 3 l/ha Application: avant la levée des cultures
1
Dosage: 2.5 l/ha 2, 3 Application: dans 300600 l d'eau/ha., produit de défanage Dosage: 4.5 l/ha Application: début de la période de brûlage des fanes
dessiccation, défanage
Dosage: 3.64.8 l/ha Application: pleine période de brûlage des fanes
dicotylédones
Dosage: 4 l/ha Application: à la levée des adventices
véronique filiforme
Dosage: 4 l/ha Application: fin de l'automne, peu après la dernière pâture ou la dernière fauche
Culture ornementale: plantes ligneuses dicotylédones annuelles (hors forêt)
Dosage: 45 l/ha Application: dans 3001200 l d'eau/ha
1, 4
(*) Charges et remarques 1 = Mention d'une repousse possible de mono- et dicotylédones vivaces.
2 = Une seule application en série de pulvérisations avec un herbicide de contact approprié (p.e. 0.25 l/ha Spotlight).
3 = Ne pas utiliser le soir ou en cas de sécheresse.
4 = Indication des cultures et de leur résistance au traitement.
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
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Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
3 mars 2009
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
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