Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 17 mai 2009 du 12 février 2009

Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 10, al. 1, de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques1, arrête: Art. 1 La votation populaire sur ­

l'article constitutionnel du 3 octobre 2008 «Pour la prise en compte des médecines complémentaires»2 et

­

l'arrêté fédéral du 13 juin 2008 portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du Règlement (CE) 2252/2004 relatif aux passeports biométriques et aux documents de voyage (Développement de l'Acquis de Schengen)3

aura lieu le 17 mai 2009 ainsi que les jours précédents, dans les limites des dispositions légales.

Art. 2 La Chancellerie fédérale est chargée de prendre, conformément aux prescriptions légales, toutes les mesures nécessaires pour la votation.

Art. 3 Le présent arrêté sera communiqué aux cantons et publié dans la Feuille fédérale.

12 février 2009

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Hans-Rudolf Merz La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 2 3

RS 161.1 FF 2008 7469 FF 2008 4813

2009-0388

939

Votation populaire du 17 mai 2009. ACF

940