Proposition de conclure un avenant à la convention-programme du 02.07.2008 entre l'Office fédéral de l'environnement OFEV et le canton de Fribourg (art. 19, al. 3, de la loi fédérale du 5 octobre 1990 sur les aides financières et les indemnités, LSu; RS 616.1) Avenant à la convention-programme du 02.07.2008 entre l'OFEV et le canton de Fribourg Domaine:
Sites de protection des oiseaux et de la faune sauvage (art. 11 de loi fédérale du 20 juin 1986 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages, LChP; RS 922.0)
Durée:
01.01.200831.12.2011
Objectifs:
1. Conservation de la surface et de la qualité: Conservation du nombre, de la surface, de la qualité et du degré d'acceptation des sites protégés, ainsi que leur signalisation sur le terrain.
2. Spécial plans de gestion: Plans de gestion pour promouvoir une exploitation agricole, forestière ou touristique adaptée dans les zones de protection.
Nouvelle contribution globale de la Confédération: Fr. 524 118.00 Crédit d'engagement no V0146.00 Animaux sauvages, chasse et pêche 2008 à 2011 de la Confédération Voies de droit Quiconque est particulièrement atteint par la proposition de conclure une convention-programme ou qui a un intérêt digne de protection à voir cette proposition modifiée peut requérir une décision sujette à recours auprès de l'Office fédéral de l'environnement, 3003 Berne, dans les 30 jours suivant la publication, conformément à l'art. 19, al. 3, LSu.
Toute personne intéressée peut consulter le dossier complet y compris les annexes dans le même délai, après s'être annoncée par téléphone, auprès de l'Office fédéral de l'environnement, coordination centrale RPT, Papiermühlestrasse 172, 3063 Ittigen, tél. 031 324 78 54, ou auprès de l'Administration des finances du canton de Fribourg, Rue Joseph-Piller 13, 1700 Fribourg, tél. 026 305 31 17.
29 septembre 2009
2009-2309
Office fédéral de l'environnement
5937