Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) ­ 09-14447 / 100263 Matisa Matériel Industriel SA, 1023 Crissier secteur usinage et serrurerie horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 H 01.06.2009­31.12.2009 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1) ­ 09-14427 / 111700 Avaloq Evolution AG, 1227 Carouge GE développement application informatique; support et maintenance auprès de leurs clients des cantons de GE et VD.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 2H 01.06.2009­31.05.2012 (Nouveau permis) ­ 09-14438 / 111705 ThyssenKrupp Ascenseurs SA, 1213 Petit-Lancy 1 intervention de dépannage de leurs installations en services chez les clients (cantons de GE, VD et VS).

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 2H 01.06.2009­31.05.2012 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).

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2009-1326

Permis concernant la durée du travail octroyés

Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) ­ 09-14345 / 111642 Bedag Informatique SA, 1004 Lausanne centre de compétence Lausanne.

besoin urgent 2H 01.04.2009­31.03.2012 (Modification) Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) ­ 08-12986 / 102139 PostLogistics SA Transport, 1310 Daillens Base Col manutention ­ expédition besoins spéciaux de consommation 3H 04.12.2008­30.11.2011 (Renouvellement/modification) ­ 09-14368 / 110219 Novelis Switzerland SA, 3960 Sierre production, secteurs; N-FB ALOD & K-FOURS, N-FB LTR2 & LTR3, N-LC QU23, N-LF QU30, N-VA, QTI et LAS.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 150 H 01.01.2009­31.12.2011 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) ­ 09-14285 / 102095 Lombard Odier Darier Hentsch & Cie, 1213 Petit-Lancy centre informatique; gestion du réseau et des données informatiques pour les sociétés du Groupe Lombard Odier, les filiales Suisses et mondiales.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 8H 18.12.2008­31.12.2011 (Modification) ­ 09-14346 / 111642 Bedag Informatique SA, 1004 Lausanne centre de compétence Lausanne.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 15 H 01.04.2009­31.03.2012 (Modification)

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Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) ­ 09-14200 / 109234 COOP Région Logistique Suisse Romande, 1123 Aclens Transports besoins spéciaux de consommation 79 H, 1 F 01.08.2009­31.07.2012 (Renouvellement/modification) ­ 09-14201 / 109234 COOP Région Logistique Suisse Romande, 1123 Aclens Boulangerie, Pâtisserie besoins spéciaux de consommation 50 H, 20 F, 2 J 01.08.2009­31.07.2012 (Renouvellement/modification) ­ 09-14202 / 109234 COOP Région Logistique Suisse Romande, 1123 Aclens Exploitation besoins spéciaux de consommation 100 H 01.08.2009­31.07.2012 (Renouvellement/modification) ­ 09-14365 / 110982 SR Technics Switzerland SA, 1215 Genève Base Maintenance horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 28 H 01.06.2009­31.05.2010 (Renouvellement) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1) ­ 09-14347 / 111642 Bedag Informatique SA, 1004 Lausanne centre de compétence Lausanne; PID/PAE horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 11 H 01.04.2009­31.03.2012 (Modification) ­ 09-14352 / 111683 CTA AG, 1052 Mont-sur-Lausanne Service technique: Dépannage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 1H 01.05.2009­30.04.2012 (Nouveau permis)

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­ 09-14367 / 110219 Novelis Switzerland SA, 3960 Sierre équipe de maintenance: intervention de piquet pour tous les secteurs de la production.

besoins spéciaux de consommation 5H 01.01.2009­31.12.2011 (Renouvellement) Permis de travail pour les jours fériés (art. 19 et 20a LTr) ­ 09-14369 / 110219 Novelis Switzerland SA, 3960 Sierre production, secteurs; N-FB QTB & QTI & EMBT & LAS, N-LC QU23, N-LF QU30, N-QU CONTR.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 89 H 01.01.2009­31.12.2011 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.

Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).

16 juin 2009

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

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