Décision de qualification La Commission fédérale des maisons de jeu a décidé en date du 13 mai 2009: 1.

Sur la base de l'art. 3 LMJ et 60 OLMJ, les tournois de poker décrits sous la let. B ci-dessus sont qualifiés de jeu d'adresse.

2.

L'organisation de tournois de poker selon la let. B est admise sous réserve d'autres dispositions légales, en particulier les dispositions cantonales, et sous réserve d'autres obligations.

3.

Des frais de procédure de 300 francs sont mis à la charge des requérants (art. 112 ss OLMJ). Ce montant est compensé avec l'avance de frais versée par ces derniers.

4.

Cette décision est communiquée aux cantons et publiée dans la Feuille fédérale.

5.

Notifiée à: ­ Aebi Alain, Chemin de la Culturaz 46 A, 1095 Lutry; ­ De Matos Agostinho, Rue de Genève 50, 1004 Lausanne.

Un recours peut être déposé contre la présente décision dans les 30 jours qui suivent la notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, Postfach, 3000 Berne 14.

11 août 2009

Commission fédérale des maisons de jeu: Le Directeur, Jean-Marie Jordan

Voir www.esbk.admin.ch

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2009-1874