Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 12 mai 2009, le nom, le sigle (abréviation) et les emblèmes de l'«Organisation des Nations Unies pour le Développement Industrielle», qui figurent ci-après, sont protégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.

b.

c.

le nom en français:

Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel

en anglais:

United Nations Industrial Development Organization

le sigle (abréviation) en français:

ONUDI

en anglais:

UNIDO

les emblèmes

12 mai 2009

2009-1049

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle

2791