Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 29 novembre 2009 du 30 juillet 2009

Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 10, al. 1, de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques1, arrête: Art. 1 La votation populaire sur ­

l'arrêté fédéral du 3 octobre 2008 sur la création d'un financement spécial en faveur de tâches dans le domaine du trafic aérien2;

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l'initiative populaire du 21 septembre 2007 «Pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerre»3 et

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l'initiative populaire du 8 juillet 2008 «Contre la construction de minarets»4

aura lieu le 29 novembre 2009 ainsi que les jours précédents, dans les limites des dispositions légales.

Art. 2 La Chancellerie fédérale est chargée de prendre, conformément aux prescriptions légales, toutes les mesures nécessaires pour la votation.

Art. 3 Le présent arrêté sera communiqué aux cantons et publié dans la Feuille fédérale.

30 juillet 2009

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Hans-Rudolf Merz La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

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RS 161.1 FF 2008 7471 FF 2007 6823, 2009 3905 FF 2008 6259, 2009 3903

2009-1814

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Votation populaire du 29 novembre 2009. ACF

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