09.013 Message concernant la deuxième phase des mesures de stabilisation conjoncturelle: supplément Ia au budget 2009 et autres mesures du 11 février 2009

Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Le message du 11 février 2009 concernant la deuxième phase des mesures de stabilisation conjoncturelle: supplément Ia au budget 2009 et autres mesures n'est pas publié dans la Feuille fédérale dans son intégralité.

Seuls sont publiés l'arrêté fédéral concernant le supplément Ia au budget 2009, l'arrêté fédéral sur l'allocation anticipée de ressources de la première étape de financement pour le programme d'élimination des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales et l'arrêté fédéral sur les prélèvements sur le fonds d'infrastructure pour 2009, ainsi que les commentaires et les projets de loi et de modification de loi soumis dans ce cadre (loi fédérale sur l'extension provisoire des prestations de l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation et modification de la loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements).

Des tirés à part du message complet peuvent être commandés à l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), vente des publications fédérales, 3003 Berne, courriel: verkauf.zivil@bbl.admin.ch.

Le message complet est également publié sur Internet: http://www.efv.admin.ch/f/themen/bundesfinanzen/nachtragskredit/index.php Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

11 février 2009

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Hans-Rudolf Merz La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

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