Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 09-14560 / 101416 Firmenich SA, 1242 Satigny Usines Arômes horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 98 H, 24 F 01.06.200931.05.2012 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 09-14224 / 110553 theBEEcompany SA, 1004 Lausanne Call Center de Lausanne besoins spéciaux de consommation 95 H, 95 F 01.02.200931.01.2012 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 09-14481 / 101477 Pouly Tradition SA, 1242 Satigny boulangerie, pâtisserie, traiteur horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 93 H, 14 F 20.08.200931.08.2012 (Renouvellement) Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) 09-14480 / 100024 UCB Farchim SA, 1630 Bulle maintenance (dépannage) technique des installation de production et de l'infrastructure du bâtiment.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 2H 13.08.200931.08.2012 (Renouvellement/modification)
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2009-1751
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 09-14479 / 100024 UCB Farchim SA, 1630 Bulle production et contrôle (flux continu) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 12 H 13.08.200931.08.2012 (Renouvellement/modification) Permis de travail pour les jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 09-14402 / 110731 Blanchinet 48 Sàrl, 1027 Lonay blanchisserie besoins spéciaux de consommation 1 H, 6 F 01.08.200931.07.2012 (Renouvellement) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 09-14559 / 101416 Firmenich SA, 1242 Satigny Usines Arômes horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 165 H, 10 F 01.06.200931.05.2012 (Renouvellement/modification) 09-14574 / 110219 Novelis Switzerland SA, 3960 Sierre secteur Laser (découpe de tôle automatique).
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H 26.06.200930.06.2012 (Renouvellement) Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 28 LTr) 09-14500 / 111722 PrivatPort SA, 1215 Genève personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 14 H 01.07.200930.06.2012 (Nouveau permis) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
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Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
28 juillet 2009
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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