Aide humanitaire de la Direction du développement et de la coopération (DDC) au Sri Lanka après le tsunami Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats du 24 mars 2009 Avis du Conseil fédéral du 10 avril 2009

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Nous exprimons ci-après notre avis au sujet du courrier de la Commission de gestion du Conseil des Etats (CdG-E) du 24 mars 2009, dans lequel la Commission, suite à l'avis du Conseil fédéral du 6 mars 2009, souhaite recevoir de plus amples informations concernant la mise en oeuvre de la recommandation de la Commission.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

10 avril 2009

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Hans-Rudolf Merz La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

2009-0933

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Avis L'Aide humanitaire de la Direction du Développement et de la Coopération (DDC) au Sri Lanka suite au tsunami: Avis complémentaire du Conseil fédéral sur les questions de la CdG-E du 24 mars 2009 Conformément à la recommandation de la CdG-E du 24 octobre 2008, nous pouvons donner les précisions suivantes concernant les mesures prises et à prendre.

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Accords et conventions avec les partenaires du consortium Chaîne du bonheur et Croix-Rouge Suisse (CRS)

1.1

Accord Chaîne du bonheur

L'idée de créer un consortium visant à assurer la collaboration entre la Chaîne du bonheur, les organisations non gouvernementales suisses et l'Aide humanitaire et CSA de la DDC est née suite à la catastrophe du tsunami. Dans le cadre de ce consortium, la collaboration s'est avérée efficace et a obtenu de bons résultats ­ plus de 10 000 familles bénéficient aujourd'hui de nouveaux moyens d'existence. L'Aide humanitaire de la DDC a apporté une contribution financière modeste d'environ 10 %. Les moyens financiers nécessaires à la reconstruction ont été fournis essentiellement par la Chaîne du bonheur grâce aux dons de la population suisse. Les accords écrits passés entre les partenaires du consortium en avril 2005 ont été délibérément laissés ouverts afin de pouvoir être adaptés de façon optimale aux circonstances changeantes de la collaboration quotidienne. On peut affirmer qu'il n'y a pas eu de problèmes ou de malentendus entre les partenaires du consortium.

Il a été entendu avec la Chaîne du bonheur qu'en cas de grandes catastrophes futures, la collaboration entre l'Aide humanitaire de la DDC et la Chaîne du bonheur devra être adaptée au gré de la situation. Il a également été convenu qu'à l'avenir toute convention de collaboration se rapportant à un évènement spécifique sera, dans la mesure du possible, discutée et formulée de façon plus précise et détaillée. Cette convention servira de base pour la collaboration avec les oeuvres caritatives suisses impliquées dans la Chaîne du bonheur.

Responsable: Domaine de direction Aide humanitaire DDC Délai: ad hoc en cas de crises et de catastrophes

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1.2

Accord Croix-Rouge Suisse (CRS)

L'Aide humanitaire de la DDC travaille étroitement avec la CRS dans le cadre des engagements d'aide urgence (Rapid Reponse). Afin que le processus de conduite et la coordination entre les deux institutions en mission d'aide d'urgence puissent fonctionner de manière optimale, une convention écrite est prévue. Elle sera signée en 2009 et règlera clairement la collaboration en cas de crises ou de catastrophes.

Responsable: Domaine de direction Aide humanitaire DDC Délai: juillet 2009

2

Répartition plus claire des tâches, des rôles et des responsabilités entre le terrain et la centrale DDC

Dans le cadre de la réorganisation de la DDC, un groupe de travail interne s'est consacré au renforcement de la présence de la DDC dans les pays partenaires pour une mise en oeuvre plus efficace des programmes et des projets. L'une des six mesures règle la répartition des tâches, des rôles et de responsabilités entre la Centrale et les bureaux de coopération, respectivement les bureaux de programmes de la DDC dans les pays concernés. Un manuel opérationnel réglant tous les processus importants entre le terrain et la Centrale sera élaboré. Ce manuel sera réalisé en 2009 en collaboration avec les services concernés de la DDC et servira de référence dès 2010.

Responsable: Direction DDC Délai: janvier 2010

3

ISO 9001/2000 ­ Certification des procédures et des interventions de l'aide d'urgence

Le domaine de direction Aide humanitaire a décidé en 2006 de standardiser les procédures de «Rapid Response» selon les règles ISO 9001. Le domaine de direction Aide humanitaire et CSA de la DDC a reçu le certificat ISO de la firme SQS. La certification définit toutes les procédures d'intervention de l'aide d'urgence, de l'alerte à la mobilisation jusqu'à l'engagement et aux entretiens d'évaluation consécutifs. Une attention toute particulière a été consacrée aux réunions d'information et d'instruction des membres du Corps en mission qui sont en relation avec des partenaires (par exemple la CRS). La certification ISO 9001 s'accompagne d'un manuel de gestion qui peut être consulté à tout moment auprès de l'Aide humanitaire et CSA de la DDC.

Responsable: Domaine de direction Aide humanitaire DDC Délai: ponctuellement, renouvellement annuel de la certification (pour la première fois en 2008)

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4

Remarque finale

La catastrophe du tsunami à la fin 2004 était une situation exceptionnelle, et elle a provoqué des destructions sans précédent dans cette région. Des décisions ad hoc ont dû immédiatement être prises pour l'aide et le soutien aux victimes. La mise en oeuvre de programmes et de projets dans la situation de crises et de catastrophes est souvent difficile et doit être constamment adaptée aux besoins et changement des conditions cadres. Suite au tsunami de 2004, par exemple, le manque de matériaux de construction et la forte augmentation des prix ont posé un sérieux défi aux donateurs et aux institutions qui devant travailler sur le terrain. Un autre défi a consisté à définir de nouvelles zones de construction protégées en collaboration étroite avec les autorités sri-lankaises. L'établissement de ces zones a exigé beaucoup de temps et une coordination intense. Le domaine de direction Aide humanitaire et CSA de la DDC est conscient des difficultés rencontrées sur le terrain; c'est pourquoi il utilise des instruments de monitoring très pointus et coordonnés entre eux et des arrangements cadres partiellement ouverts qui permettent de prendre en compte ce genre de difficultés.

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