Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels
Demande de délivrance d'une garantie de restitution Loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels (Loi sur le transfert des biens culturels, LTBC) (RS 444.1); Art. 10 et 11 Ordonnance du 13 avril 2005 sur le transfert international des biens culturels (Ordonnance sur le transfert des biens culturels, OTBC) (RS 444.11); Art. 7
Le Museum Rietberg Zürich a présenté, conformément à l'art. 10 de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels (RS 444.1) et à l'art. 7 de l'ordonnance y relative du 13 avril 2005 (RS 444.11), la demande de délivrance de garantie de restitution suivante:
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A.
Nom et adresse de l'institution prêteuse: Department of Archaeology and Museums, Government of Pakistan, Block No. 2, Plot No. 4, G-/ Markaz, Sitara Market, Islamabad, Pakistan Museum Lahore, Shara-e-Quaid-e-Azan, Lahore, Pakistan Museum Peshawar, Directorate of Archeology and Museums, Government of NWFP, Peshawar, Pakistan University of Peshawar, Museum of Archaeology, Sir Sahibzada Abdul Qayyum Museum, University of Peshawar, Peshawar, Pakistan;
B.
Description du bien culturel: cf. annexe1;
C.
Indication la plus précise possible de la provenance du bien culturel: cf.
annexe1;
D.
Date prévue de l'importation temporaire du bien culturel en Suisse: 17 août 2009;
E.
Date prévue de l'exportation du bien culturel hors de Suisse: 20 janvier 2010;
F.
Durée de l'exposition: du 6 septembre 2009 jusqu'au 3 janvier 2010;
G.
Durée demandée pour la garantie de restitution: du 17 août 2009 jusqu'au 20 janvier 2010.
La demande (et son annexe) sont disponibles sur le site de l'Office fédéral de la culture (www.bak.admin.ch/kgt, rubrique «Demandes de délivrance d'une garantie de restitution»); elles peuvent encore être retirées auprès de l'Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.
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2009-1341
Service spécialisé transfert international des biens culturels, Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.
Les oppositions contre la délivrance d'une garantie de restitution doivent être déposées dans un délai de 30 jours à partir de la date de publication auprès du service spécialisé.
16 juin 2009
Office fédéral de la culture: Service spécialisé transfert international des biens culturels
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