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Initiative populaire fédérale «Pour la protection face à la violence des armes» Aboutissement La Chancellerie fédérale suisse, vu les art. 68, 69, 71 et 72 de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques1, vu le rapport de la Section des droits politiques de la Chancellerie fédérale sur la vérification des listes de signatures déposées le 23 février 2009 à l'appui de l'initiative populaire fédérale «Pour la protection face à la violence des armes»2, décide: 1.

Présentée sous la forme d'un projet rédigé, l'initiative populaire fédérale «Pour la protection face à la violence des armes» a abouti, les 100 000 signatures valables exigées par l'art. 139, al. 1, de la Constitution ayant été recueillies.

2.

Sur 106 323 signatures déposées, 106 037 sont valables.

3.

La présente décision sera publiée dans la Feuille fédérale et communiquée au comité d'initiative «Pour la protection face à la violence des armes», case postale 7876, 3001 Berne.

16 mars 2009

Chancellerie fédérale suisse: La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 2

RS 161.1 FF 2007 5881

2009-0696

1837

Initiative populaire fédérale «Pour la protection face à la violence des armes» Signatures par canton Cantons

Zurich Berne Lucerne Uri Schwyz Obwald Nidwald Glaris Zoug Fribourg Soleure Bâle-Ville Bâle-Campagne Schaffhouse Appenzell Rhodes-Ext.

Appenzell Rhodes-Int.

Saint-Gall Grisons Argovie Thurgovie Tessin Vaud Valais Neuchâtel Genève Jura Suisse

1838

Signatures valables

non valables

33 552 17 533 4 203 194 982 194 503 538 2 981 1 589 2 061 4 353 3 115 1 439 587 76 4 575 1 765 5 482 1 639 2 077 6 447 1 663 1 739 5 930 820

55 39 1 0 0 0 0 1 0 3 4 0 44 0 0 0 13 7 3 1 7 40 40 0 27 1

106 037

286