Publications des départements et des offices de la Confédération
Procédure de consultation Département fédéral de l'intérieur Assurance-invalidité 6e révision de l'AI, premier train de mesures La 6e révision de l'AI constitue, après la 5e révision de l'AI et le financement additionnel, la troisième étape d'un plan d'assainissement équilibré de l'assuranceinvalidité. Suite à celle-ci, dès 2018, le déficit de l'AI devrait être épongé et les comptes de l'AI équilibrés.
Date limite: 15 octobre 2009 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Office fédéral des assurances sociales, Effingerstrasse 20, 3003 Berne Le dossier envoyé en consultation peut être consulté à l'adresse suivante: http://www.admin.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html
30 juin 2009
2009-1508
Chancellerie fédérale
4321