Arrêté fédéral approuvant la gestion du Tribunal fédéral en 2008 du 11 juin 2009
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le compte rendu du Tribunal fédéral du 17 février 20091, arrête: Art. 1 La gestion du Tribunal fédéral en 2008 est approuvée.
Art. 2 Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.
Conseil des Etats, 25 mai 2009
Conseil national, 11 juin 2009
Le président: Alain Berset Le secrétaire: Philippe Schwab
La présidente: Chiara Simoneschi-Cortesi Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz
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Non publié dans la FF
2009-1491
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Gestion du Tribunal fédéral en 2008. AF
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