Décision de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) en matière de qualification des jeux de casino 1. Pour chaque jeu qu'il entend exploiter, le titulaire de la concession doit obtenir une autorisation de la Commission fédérale des maisons de jeu (art. 16, al. 1, LJAr1).
2. Avant de rendre sa décision d'autorisation, la Commission fédérale des maisons de jeu doit examiner si le jeu en question remplit les conditions pour être qualifié comme jeu de casino.
3. Après examen, la Commission fédérale des maisons de jeu qualifie les jeux automatisés en ligne suivants de jeux de casino: ID de qualification
Fabricant
Nom du jeu ou de l'ensemble des jeux
OL-AGG-20200616-001
ISB Technology Sarl
Big Win Baccarat CH_ISB021GAM_ Big Win Baccarat_REV.1
OL-AGG-20200616-002
ISB Technology Sarl
Dragon Match MegaWays
CH_ISB022GAM_ Dragon Match MegaWays_REV.1
OL-AGG-20200616-003
ISB Technology Sarl
Euphoria
CH_ISB020GAM_ Euphoria_REV.1
OL-AGG-20200616-004
ISB Technology Sarl
Hot Shots 2
CH_ISB023GAM_ Hot Shots 2_REV.1
OL-AGG-20200616-005
NetEnt Product Services Ltd
Mega Joker
MO-343-NE1-19-37567_2
OL-AGG-20200616-006
NetEnt Product Services Ltd
Trollpot 5000
MO-343-NE1-20-13567
1
Certificat
Loi sur les jeux d'argent, LJAr, RS 935.51
2020-1672
4945
FF 2020
Voies de droit: La présente décision finale peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours suivant sa notification auprès du Tribunal administratif fédéral, Case postale, 9023 Saint Gall. Le mémoire de recours doit contenir les conclusions, les motifs avec indication des moyens de preuve et la signature. La décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes, dans la mesure où la partie recourante les possède (art. 52, al. 1 PA).
16 juin 2020
4946
Commission fédérale des maisons de jeu