Traduction1

Décision no 1/2018 du Comité mixte AELE-Israël Adoptée à Genève le 21 novembre 2018 Approuvée par l'Assemblée fédérale le ...2 Instrument de ratification déposé par la Suisse le ...

Entrée en vigueur pour la Suisse le ...

Amendement du Protocole A visé à l'art. 2, par. 1, let. B, de l'Accord produits agricoles transformés Le Comité mixte, vu les discussions du Comité mixte AELE-Israël à l'occasion de sa huitième réunion, le 23 novembre 2011 à Jérusalem, et les échanges de vues ultérieurs concernant la révision du Protocole A de l'Accord entre les États de l'AELE et Israël (ciaprès dénommé «Accord»), vu l'art. 6 du Protocole A, qui prévoit que les Parties réexaminent les produits couverts par le Protocole A et décident d'éventuelles modifications, vu l'art. 30 de l'Accord, qui habilite le Comité mixte à modifier les protocoles de l'Accord, décide: 1. Le texte du Protocole A de l'Accord est remplacé par le texte figurant en annexe à la présente décision3.

2. La présente décision entre en vigueur le premier jour du troisième mois suivant le dépôt des instruments de ratification ou d'acceptation par les Parties auprès du dépositaire, lequel le notifie aux Parties.

3. Le secrétaire général de l'Association européenne de libre-échange dépose le texte de la présente décision auprès du dépositaire.

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Traduction du texte original anglais FF 2020 ...

Les annexes, qui ne sont disponibles qu'en anglais, ne sont pas publiées au RO.

Elles peuvent être obtenues auprès de l'Office fédéral des constructions et de la logistique, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, ou téléchargées sur le site Internet du Secrétariat de l'AELE: www.efta.int > Global Trade Relations > Free Trade Agreements > Israel

2019-2491

1999

Décision no 1/2018 du Comité mixte AELE-Israël

2000

FF 2020