Mobilité et territoire 2050 Plan sectoriel des transports, partie Programme Information et participation de la population Editeur:
Office fédéral du développement territorial (ARE)
Objet:
«Mobilité et territoire 2050» est la partie Programme du Plan sectoriel des transports. Son objectif est de définir le cadre applicable pour le développement à long terme du système global de transport en Suisse coordonné avec l'aménagement du territoire et les préoccupations environnementales. La version mise en consultation remplace la partie Programme de 2006. Elle sera remaniée puis adoptée par le Conseil fédéral après la procédure d'information et de participation de la population et la consultation des cantons.
Procédure:
La partie Programme du Plan sectoriel des transports est présentée à la population au sens de l'obligation d'informer et du droit de participer prévus à l'art. 4 de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT, RS 700). Les citoyens et citoyennes (personnes physiques) ainsi que les personnes morales de droit privé ou public sont invités à se prononcer sur la partie Programme.
Aucune correspondance ne sera échangée. Le rapport sur la procédure de participation comprenant l'évaluation des prises de position adressées sera publié avec l'adoption de la partie Programme du Plan sectoriel des transports.
Période:
La partie Programme du Plan sectoriel des transports peut être consultée du 15 septembre au 15 décembre 2020 à cette adresse, aux heures d'ouverture habituelles:
Lieux:
Office fédéral du développement territorial, Worblentalstrasse 66, 3063 Ittigen La partie Programme du Plan sectoriel des transports peut en outre être consultée dès le 15 septembre 2020 sur Internet (www.are.admin.ch/partieprogramme-consultation).
Délai
Les prises de position sur la partie Programme du Plan sectoriel des transports doivent être transmises d'ici le 15 décembre 2020 par email à l'adresse sachplanverkehr@are.admin.ch ou par courrier à l'Office fédéral du développement territorial, section Planifications fédérales, 3003 Berne
Renseignements:
Office fédéral du développement territorial, tél. 058 462 40 60
6830
2020-2601