Initiative populaire fédérale «Pour l'avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)» Aboutissement La Chancellerie fédérale suisse, après l'expiration de la suspension des délais selon l'art. 2, al. 1, lettre a de l'ordonnance du 20 mars 2020 sur la suspension des délais applicables aux initiatives populaires fédérales et aux demandes de référendum au niveau fédéral 1, vu les art. 68, 69, 71 et 72 de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques2, vu le rapport de la Section des droits politiques de la Chancellerie fédérale sur la vérification des listes de signatures déposées le 8 septembre 2020 à l'appui de l'initiative populaire fédérale «Pour l'avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)»3, décide: 1.
Présentée sous la forme d'un projet rédigé, l'initiative populaire fédérale «Pour l'avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)» a abouti, les 100 000 signatures valables exigées par l'art. 139, al. 1, de la Constitution ayant été recueillies.
2.
Sur 108 402 signatures déposées, 107 885 sont valables.
3.
La présente décision sera publiée dans la Feuille fédérale et communiquée au comité d'initiative: Initiative Biodiversité, Pro Natura, case postale, 4018 Bâle.
15 octobre 2020
Chancellerie fédérale suisse: Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr
1 2 3
RO 2020 847 RS 161.1 FF 2019 2465
8276
2020-3174
FF 2020
Initiative populaire fédérale «Pour l'avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)» Signatures par canton Cantons
Signatures valables
non valables
Zurich
29 273
112
Berne
16 199
50
Lucerne
4 717
6
Uri
292
0
Schwyz
975
0
Obwald
320
0
Nidwald
311
3
Glaris
447
0
Zoug
1 173
3
Fribourg
2 815
45
Soleure
3 801
22
Bâle-Ville
4 064
7
Bâle-Campagne
4 873
28
Schaffhouse
1 392
4
Appenzell Rhodes-Ext.
896
25
Appenzell Rhodes-Int.
98
1
Saint-Gall
5 357
13
Grisons
2 240
21
Argovie
8 184
45
Thurgovie
3 116
12
Tessin
2 172
26
Vaud
6 273
46
Valais
1 486
1
Neuchâtel
2 008
2
Genève
4 358
7
Jura
1 045
38
107 885
517
Suisse
8277