Décision de portée générale sur la radiation de produits phytosanitaires contenant les substances actives chlorprophame (CIPC), difénoconazole, diquat, fenpropidine, méthomyl et phenmedipham de la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 1er juillet 2020
L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 38 de l'ordonnance du 12 mai 2010 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: 1. Les produits phytosanitaires mentionnés ci-dessous, qui sont ou étaient homologués à l'étranger, sont radiés de la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation, car les autorisations des produits de référence suisses ont été retirées:
1
Betanal Expert
Produit de référence: Betanal expert (W-6145) Numéro d'homologation suisse: D-6516 Pays d'origine: Allemagne Numéro d'homologation étranger: 024991-00 Distributeur Bayer AG Leverkusen, Allemagne
Gladio
Produit de référence: Gladio (W-6557) Numéro d'homologation suisse: D-5295 Pays d'origine: Allemagne Numéro d'homologation étranger: 024244-00 Distributeur Syngenta Agro GmbH Maintal, Allemagne
GroStop basis
Produit de référence: Gro Stop Basis (W-5789) Numéro d'homologation suisse: D-5306 Pays d'origine: Allemagne Numéro d'homologation étranger: 024314-00 Distributeur Certis Europe BV Guyancourt, France
RS 916.161
5866
2020-2021
FF 2020
Gro-Stop Fog
Produit de référence: Neo Stop L 300 (W-5743) Numéro d'homologation suisse: A-2239 Pays d'origine: Autriche Numéro d'homologation étranger: 2818/0 Distributeur Luxan B.V.
Elst GLD, Pays-Bas
HM Fog
Produit de référence: Neo Stop L 300 (W-5743) Numéro d'homologation suisse: F-6425 Pays d'origine: France Numéro d'homologation étranger: 2140058 Distributeur BASF France Levallois-Perret Cedex, France
Lannate 25 WP
Produit de référence: Lannate 25 WP (W-1752) Numéro d'homologation suisse: I-5315 Pays d'origine: Italie Numéro d'homologation étranger: 14894 Distributeur DuPont de Nemours (Deutschland) GmbH Neu-Isenburg, Allemagne
Luxan GRO-STOP FOG
Produit de référence: Neo Stop L 300 (W-5743) Numéro d'homologation suisse: D-3608 Pays d'origine: Allemagne Numéro d'homologation étranger: 4255-00 Distributeur Luxan B.V.
Elst GLD, Pays-Bas
Polder 300HN
Produit de référence: Neo Stop L 300 (W-5743) Numéro d'homologation suisse: F-3639 Pays d'origine: France Numéro d'homologation étranger: 2000100 Distributeur AgriChem B.V.
CV Oosterhout, Pays-Bas
Reglone
Produit de référence: Reglone (W-1076) Numéro d'homologation suisse: D-4222 Pays d'origine: Allemagne Numéro d'homologation étranger: 0287-00 Distributeur Syngenta Agro GmbH Maintal, Allemagne
Reglone
Produit de référence: Reglone (W-1076) Numéro d'homologation suisse: B-5669 Pays d'origine: Belgique Numéro d'homologation étranger: 4781P/B Distributeur Syngenta Crop Protection N.V.
Ruisbroek, Belgique
5867
FF 2020
Taspa
Produit de référence: Avenir Pro (W-5367) Numéro d'homologation suisse: D-5293 Pays d'origine: Allemagne Numéro d'homologation étranger: 024111-00 Distributeur Syngenta Agro GmbH Maintal, Allemagne
2. Le délai pour la mise en circulation des stocks disponibles des produits «GroStop basis» (D-5306), «Gro-Stop Fog» (A-2239), «HM Fog» (F-6425), «Luxan GRO-STOP FOG» (D-3608) et «Polder 300HN» (F-3639) expire le 15 août 2020, celui des autres produits susmentionnés le 1er juillet 2021.
3. Le délai pour l'utilisation des «GroStop basis» (D-5306), «Gro-Stop Fog» (A2239), «HM Fog» (F-6425), «Luxan GRO-STOP FOG» (D-3608) et «Polder 300HN» (F-3639) expire le 30 septembre 2020, celui des autres produits susmentionnés le 1er juillet 2022.
Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St-Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
1er juillet 2020
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Christian Hofer
5868