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Arrêté fédéral créant
une place d'adjoint de la section technique de l'intendance fédérale du matériel de guerre.
(Du 28 juin 1894.)
L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la CONFÉDÉRATION SUISSE, TU le message du conseil fédéral du 2 juin 1894, arrête : Art. 1er. Une place d'adjoint est créée à la section technique de l'intendance fédérale du matériel de guerre.
Le traitement de ce fonctionnaire est, comme celui des directeurs des ateliers fédéraux en régie, fixé à 5000 francs par an.
Art. 2. La place qui a existé jusqu'ici sous la dénomination d'aide technique est supprimée.
Art. 3. Le conseil fédéral est chargé, conformément aux prescriptions de la loi fédérale du 17 juin 1874 concernant les votations et les élections fédérales, de publier le présent arrêté et d'en fixer l'entrée en vigueur.
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Ainsi arrêté par le conseil des états, Berne, le 22 juin 1894.
Le président : DE TORRENTE.
Le secrétaire : SCHATZMANN.
Ainsi arrêté par le conseil national, Berne, le 28 juin 1894.
Le président : BRENNER.
Le secrétaire : RINGIEK.
Le conseil fédéral arrête : L'arrêté fédéral ci-dessus sera publié.
Berne, le 3 juillet 1894.
Au nom du conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération : E. P R E Y.
Le chancelier de la Confédération : RlNGIKB.
NOTE. Date de la publication : 11 juillet 1894.
Délai d'opposition : 9 octobre 1894.
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Arrêté fédéral créant une place d'adjoint de la section technique de l'intendance fédérale du matériel de guerre. (Du 28 juin 1894.)
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Bundesblatt
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Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1894
Année Anno Band
3
Volume Volume Heft
28
Cahier Numero Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum
11.07.1894
Date Data Seite
50-51
Page Pagina Ref. No
10 071 635
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