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6954 MESSAGE du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la modification de l'organisation de l'armée (Organisation des troupes) (Du 18 octobre 1955)

Monsieur le Président et Messieurs, Nous avons l'honneur de vous soumettre, avec le présent message, un projet d'arrêté modifiant les annexes A et C à l'organisation de l'armée (organisation des troupes).

A. GÉNÉRALITÉS L'arrêté de l'Assemblée fédérale du 25 mars 1955 approuve l'augmentation du nombre des armes antichars et l'acquisition de chars blindés. Le crédit ouvert à cet effet a permis de commander les chars Centurion, qui seront livrés, d'ici à fin 1956, par contingents mensuels. Le moment est donc venu de constituer les formations qui en seront dotées; il serait en effet inopportun de renvoyer cette opération jusqu'à la livraison du dernier char. L'instruction des cadres et de la troupe doit pouvoir commencer vers la fin de 1956 déjà. Aussi proposons-nous de modifier l'organisation des troupes pour permettre la constitution des futures formations blindées.

Outre les formations équipées du char Centurion, il s'agit de constituer des compagnies de sapeurs de chars, qui seront chargées d'exécuter tous les travaux de remise en état et de déblaiement propres à assurer l'engagement des blindés. De plus, une réorganisation interne des compagnies de chasseurs de chars est jugée indiquée. Enfin, il faudra encore dissoudre -- l'état des effectifs l'exige -- les trois bataillons de motocyclistes des brigades légères.

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B. PROBLÈMES D'ORGANISATION I. Constitution de groupes de chars 1. Notre message du 15 avril 1953 relevait déjà que les chars à acquérir sont destinés à collaborer directement avec l'infanterie, dont ils sont le soutien. Nous vous proposons par conséquent de réunir les chars Centurion en groupes homogènes, ainsi que cela a été fait pour les AMX. Les 100 chars commandés permettront de constituer deux groupes seulement; il convient dès lors de les rattacher à des corps d'armée, aussi bien pour l'organisation que pour l'instruction. Cela ne doit pas signifier que ces deux formations seront engagées, à cet échelon, comme réserve mobile. Au contraire, elles pourront être attribuées, par groupe ou même fractionnées, aux unités d'armée qui en auront le plus grand besoin.

2. Les tableaux d'effectif règlent l'attribution du personnel aux formations des deux nouveaux groupes. Selon l'article 8 de l'organisation des troupes de 1951, l'Assemblée fédérale fixe, dans les tableaux de l'annexe C, l'effectif en cadres et en hommes des diverses formations, tandis qu'il ' appartient au Conseil fédéral de régler l'attribution des armes, engins et véhicules, ainsi que l'organisation interne des unités.

L'effectif des futurs groupes de chars a été fixé compte tenu des expériences faites avec les formations de chars légers et, dans les grandes lignes, d'après cette organisation à l'étranger. Il a été calculé de manière à garantir une instruction profitable et un engagement tactique approprié.

3. Les deux groupes de chars devront être en principe constitués par des cadres et des hommes prélevés dans les troupes légères. Des hommes d'autres armes ne seront désignés que si ces dernières troupes ne sont pas en mesure de fournir la totalité de l'effectif. L'infanterie et le génie ne participeront pas à la constitution de ces deux groupes de chars.

II. Constitution de compagnies de sapeurs de chars Deux de ces unités constitueront des formations indépendantes; elles seront rattachées aux troupes de corps d'armée et attribuées, pour l'instruction, au bataillon de sapeurs motorisés du corps.

L'attribution du personnel des compagnies de sapeurs de chars est réglée par le tableau d'effectif réglementaire.

III. Modifications de l'organisation des groupes de chasseurs de chars Afin de disposer de cadres et de spécialistes pour
les groupes de chars, nous vous proposons de réduire à trois compagnies les groupes de chasseurs de chars, qui en ont actuellement quatre. Les véhicules blindés de la com-

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pagnie dissoute seraient alors répartis entre les autres unités. Cette réorganisation ne se traduira pas seulement par une économie de cadres et de spécialistes; elle permettra en outre de donner aux nouveaux groupes de chasseurs de chars la même composition qu'aux groupes de chars légers, constitués en 1953, et qu'aux nouveaux groupes de chars.

IV. Dissolution des bataillons de motocyclistes L'effectif nécessaire aux deux nouveaux groupes de chars ne peut être obtenu qu'au prix de la dissolution de corps de troupes. En dépit de toutes les appréhensions, nous pensons que le mieux serait de renoncer aux trois bataillons de motocyclistes. Il s'agirait donc de les dissoudre et d'attribuer leur effectif aux nouveaux groupes de chars.

C. INTRODUCTION DES CHANGEMENTS DANS L'ORGANISATION Les nouvelles formations devraient être constituées et les autres changements dans l'organisation effectués au cours de l'année 1956.

Quant à l'instruction des hommes de ces nouvelles formations, nous renvoyons au message relatif aux cours d'introduction.

D. RÉPERCUSSIONS FINANCIÈRES La plus grande partie du matériel de corps destiné aux groupes de chars et aux compagnies de sapeurs de chars est commandée; le reste ne le sera pas avant que les études et recherches aient été terminées. Nous fondant sur les dépenses faites jusqu'ici, nous pouvons prévoir que les crédits ouverts par les chambres ne seront pas dépassés.

Vu ce qui précède, nous vous recommandons d'adopter le projet d'arrêté ci-joint et saisissons cette occasion pour vous renouveler, Monsieur le Président et Messieurs, les assurances de notre haute considération.

Berne, le 18 octobre 1955.

· Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Max Petitpierre 10780

Le chancelier de la Confédération,

Ch. Oser Feuille fédérale. 107« année. Vol. II.

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(Projet)

ARRÊTÉ DE L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE modifiant

les annexes A et C à l'organisation de l'armée (Organisation des troupes)

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 18 octobre 1955, arrête: Article premier Les annexes A et C à l'arrêté de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (organisation des troupes du 26 avril 1951/25 septembre 1953 (*) sont modifiées conformément aux annexes 1 et 2 au présent arrêté.

Art. 2

Le présent arrêté entre en vigueur le Le Conseil fédéral est chargé de son exécution.

10780

(*) Non publiées.

1955.

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MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la modification de l'organisation de l'armée (Organisation des troupes) (Du 18 octobre 1955)

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1955

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27.10.1955

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