Communication de la Commission de la concurrence (art. 28 de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les cartels et autres restrictions à la concurrence; RS 251) D'entente avec un membre de la présidence, le secrétariat de la Commission de la concurrence a ouvert le 19 mai 2010 une enquête selon l'art. 27 de la loi sur les cartels (LCart) contre Roger Guenat S.A., Palézieux (ci-après «Roger Guenat»).

Roger Guenat SA est l'importateur général et l'agent de diverses marques dans le domaine des sports de montagne (alpinisme, escalade, spéléologie et parcs d'attraction). Roger Guenat distribue également du matériel d'équipement destiné aux professions effectuant des travaux en hauteur, telles que les couvreurs et les charpentiers. L'enquête a été ouverte sur la base d'une dénonciation, mettant en évidence des indices selon lesquels Roger Guenat imposerait les prix de revente à ses distributeurs, en particulier sous forme de rabais maximaux. Il existe également des indices selon lesquels les importations parallèles en Suisse de produits liés aux sports de montagne sont entravées ou empêchées.

L'enquête devra examiner si une imposition des prix de revente existe réellement et/ou si les importations parallèles de produits liés aux sports de montagne ont été entravées ou empêchées et si le comportement de Roger Guenat doit être qualifié d'illicite au sens de l'art. 5 LCart.

S'ils désirent participer à la procédure, les tiers concernés peuvent s'annoncer au secrétariat de la Commission de la concurrence dans un délai de 30 jours, à compter du jour de la présente publication. Selon l'art. 43, al. 1, let. a à c LCart peuvent s'annoncer: a.

les personnes qui ne peuvent accéder à la concurrence ou l'exercer du fait de la restriction à la concurrence;

b.

les associations professionnelles ou économiques que leurs statuts autorisent à défendre les intérêts économiques de leurs membres, pour autant que les membres de l'association ou de l'une de ses sections puissent participer à l'enquête;

c.

les organisations d'importance nationale ou régionale qui se consacrent statutairement à la protection des consommateurs.

Les annonces sont à adresser au secrétariat de la Commission de la concurrence, Monbijoustrasse 43, 3003 Berne, télephone 031 322 20 40, fax 031 322 20 53.

29 juin 2010

3992

Secrétariat de la Commission de la concurrence

2010-1542