Publications des départements et des offices de la Confédération
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 10-16033 / 100683 Usines Ego SA Villeneuve, 1844 Villeneuve VD secteurs de la fabrication plus Centre de Débitage.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 48 H 08.05.201031.05.2011 (Modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
2010-0513
1947
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 10-15885 / 111950 Manor AG Hauptsitz, 4005 Basel Travaux d'inventaire dans les grands magasins suisses du groupe Manor horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 115 H, 115 F 01.02.201031.01.2013 (Renouvellement/modification) Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) 10-15921 / 110943 022 Télégenève SA, 1201 Genève département Tête de Réseau: interventions lors de problèmes techniques sur les équipements du téléréseau.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 01.05.201030.04.2013 (Renouvellement/modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
30 mars 2010
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
1948