Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 30 novembre 2010

L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s):

fenpyroximate 52.5 g/l

Formulation:

SC suspension concentrée

2. Produits commerciaux Pirox 5

Numéro d'homologation suisse: D-4600 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI-024138-00/007 titulaire de l'autorisation étranger: Menora GmbH

Applications autorisées: Domaine d'application

Organisme nuisible/effets

Application

(*)

Culture des baies: toutes les cultures

acarien jaune commun

Concentration: 0.2 % Dosage: 2 l/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s)

1, 2

acarien tétranyques, ériophyides libres

Concentration: 0.1 % Dosage: 1.6 l/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s) Application: dès la fin de la floraison.

3

Arboriculture: toutes les cultures

1

RS 916.161

7412

2010-2871

Domaine d'application

Organisme nuisible/effets

Application

(*)

Viticulture: toutes les cultures

acarien tétranyques

Concentration: 0.1 % Dosage: 1.6 l/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s) Application: dès le stade BBCH 51 (F).

Concentration: 0.1 % Dosage: 0.8 l/ha Application: Stade BBCH 11-51 (E-F).

4, 5

toutes les cultures

acariose de la vigne, érinose de la vigne

Culture maraîchère: serre: aubergine, acarien jaune commun tomate serre: concombre acarien tétranyques Grande culture: houblon

acarien tétranyques

Culture ornementale: acarien tétranyques Plein air: fleurs coupées, fleurs estivales, plantes en pot et en container, plantes ligneuses (hors forêt), plantes vivaces

Concentration: 0.2 % Délai d'attente: 3 Jours Concentration: 0.2 % Délai d'attente: 3 Jours

4, 6

7 7

Concentration: 0.15 % Concentration: 0.1­0.2 % Dosage: 2­4 l/ha

(*) Charges et remarques 1 = La concentration indiquée se réfère à un volume d'eau de base de 1000 l par ha.

2 = Le dosage indiqué est valable pour les fraises entre le stade pleine floraison jusqu'au début du rougissement des fruits, 4 plantes par m2, pour les ronces et framboises d'été entre le stade début de la floraison jusqu'à la pleine floraison, volume de haie 10 000 m3/ha; pour les framboises d'automne entre le stade boutons floraux penchants et les premières fleurs ouvertes, vol. de haie 7500 m3 par ha; pour les groseilles à grappes et groseilles à maquereau à la mise à fruits (50 à 90 % de fruits présents), volume de haie 7500 m3/ha.

3 = Le dosage indiqué doit s'appliquer à un volume de haie foliare de 10 000 m3 par ha.

4 = 1 traitement par parcelle et par année au maximum.

5 = Le dosage mentionné se réfère au stade BBCH 71-81 (J-M, post floraison) avec une quantité de bouillie de référence de 1600 l/ha (base de calcul) ou à un volume de la haie foliaire de 4500 m3 par ha.

6 = Le dosage mentionné se réfère au stade 15-51 (F) avec une quantité de bouillie de référence de 800 l/ha (base de calcul) ou à un volume de la haie foliaire de 2225 m3 par ha.

7 = 1 traitement par culture au maximum.

Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.

Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.

7413

Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.

Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.

Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

30 novembre 2010

Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch

7414