Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 09-15607 / 100326 ATI Stellram SA, 1196 Gland atelier Agathons: rectification des plaquettes.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 9H 01.04.201031.03.2013 (Renouvellement) 10-16033 / 100683 Usines Ego SA Villeneuve, 1844 Villeneuve VD secteurs de la fabrication plus Centre de Débitage.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 48 H 08.05.201031.05.2011 (Modification) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 10-15904 / 110980 ElectroLAN SA, 2006 Neuchâtel 6 livraison de matériel électrotechnique dans toute la Suisse.
besoins spéciaux de consommation 11 H 01.04.201031.03.2013 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 09-15446 / 100535 Pasta Gala Division de Coop Société coopérative, 1110 Morges fabrication des pâtes, préparation des oeufs.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H 01.03.201028.02.2013 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) 10-16076 / 110955 Pascal Vincent Vaucher SA, 1227 Carouge GE secteur mécanique (usinage de produits semi-fini sur CNC).
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 8H 01.06.201031.05.2013 (Renouvellement)
2288
2010-0813
Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) 10-16074 / 101445 Etrea SA (Laboratoire OM), 1217 Meyrin intervention de dépannage lors de problème technique sur leurs installations de production et de l'infrastructure du site.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 19.04.201030.04.2013 (Nouveau permis) 10-16077 / 110997 City Express Sàrl, 1020 Renens VD Livraison express de matériel informatique: selon mandat du technicien en intervention de dépannage dans toute la Suisse.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 01.07.201030.06.2013 (Renouvellement) 10-16078 / 109820 CCV- jeronimo (Suisse) SA, 1260 Nyon service exploitation IT / serveurs pour le traitements des transactions: intervention lors de panne technique sur leurs installations et équipements informatiques.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 01.07.201030.06.2013 (Renouvellement) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 10-15774 / 100302 Michel Barbey SA, 1523 Granges-Marnand production, fabrication, expédition, bureau besoins spéciaux de consommation 73 H 01.04.201031.03.2013 (Renouvellement) 10-16064 / 110895 InZePocket Sàrl, 1110 Morges rédaction des informations du trafic pour les automobilistes (transmission via SMS 7/7jours).
besoins spéciaux de consommation 1 H, 1 F 14.05.201031.05.2013 (Nouveau permis) 10-16073 / 101445 Etrea SA (Laboratoire OM), 1217 Meyrin activités biotechnologiques (no.21) et pharmaceutiques (no.22). Laboratoire de contrôle et inoculation.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 3 H, 4 F 19.04.201030.04.2013 (Renouvellement/modification) 2289
Permis de travail en continu (art. 24 LTr), art. 36 à 38 OLT 1) 10-15892 / 101941 Ciments Vigier SA, 2603 Péry centrale de commande horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 5H 22.03.201031.03.2013 (Renouvellement) 10-15893 / 101941 Ciments Vigier SA, 2603 Péry production: installation de cuisson, mouture du cru, mouture du charbon et du ciment, service du pont-roulant.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 12 H 22.03.201031.03.2013 (Renouvellement) 10-16080 / 108899 Parking Place de Cornavin S.A., 1201 Genève parking: centre de contrôle technique et de surveillance 24/24 h.
besoins spéciaux de consommation 12 H 01.06.201031.05.2013 (Renouvellement/modification) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
20 avril 2010
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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