Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (ordonnance sur la navigation intérieure, ONI)
Normes techniques pour les bateaux de sport achevés et inachevés et pour les éléments de construction Vu l'art. 148g de l'ordonnance du 8 novembre 1978 sur la navigation dans les eaux suisses (ordonnance sur la navigation intérieure, RS 747.201.1), l'Office fédéral des transports désigne en accord avec le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) les normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences essentielles de sécurité auxquelles doivent satisfaire les bateaux de sport achevés et inachevés ou les éléments de construction. Les normes sont élaborées par des comités techniques sur mandat de la Commission de la CE et de l'AELE; elles sont publiées par le Comité européen de normalisation (CEN). Les normes appropriées sont énumérées dans l'annexe de la présente publication. L'énumération est exhaustive.
En comparaison avec la 5e publication dans la Feuille fédérale (FF 2008 4544), il y a lieu de signaler les modifications suivantes:
Les normes SN EN ISO 12215-5:2008 (Petits navires Construction de la coque et échantillonnage Partie 5: Pressions de conception pour monocoques, contraintes de conception, détermination de l'échantillonnage), SN EN ISO 12215-6:2008 (Petits navires Construction de coques et échantillonnages Partie 6: Dispositions et détails de construction) ainsi que SN EN 15609:2008 (Equipements pour gaz de pétrole liquéfié et leurs accessoires Systèmes de propulsion GPL des bateaux, yachts et autres navires Exigences d'installation) sont mentionnées pour la première fois.
Au sujet des normes remplacées, les deux colonnes supplémentaires se rapportent à la date de fin de la présomption de conformité.
Les listes des titres des normes désignées et leur texte peuvent être commandés à l'Association Suisse de Normalisation (SNV), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur (www.snv.ch).
23 mars 2010
Office fédéral des transports: Max Friedli
1614
2010-0612
Annexe Référence à la Titre norme harmonisée
SN EN ISO 6185-1: 2001 SN EN ISO 6185-2: 2001
SN EN ISO 6185-3: 2001
SN EN ISO 7840: 2004 SN EN ISO 8099: 2000 SN EN ISO 8469: 2006 SN EN ISO 8665: 2006
SN EN ISO 8666: 2002 SN EN ISO 8847:2004 SN EN ISO 8847: 2004/ AC: 2005 Note 3 SN EN ISO 8849: 2003 SN EN ISO 9093-1: 1997 SN EN ISO 9093-2: 2002
Bateaux pneumatiques Partie 1: Bateaux équipés d'un moteur d'une puissance maximale de 4,5 kW Bateaux pneumatiques Partie 2: Bateaux équipés d'un moteur d'une puissance maximale comprise entre 4,5 kW et 15 kW inclus Bateaux pneumatiques Partie 3: Bateaux équipés d'un moteur d'une puissance maximale supérieure ou égale à 15 kW Petits navires Tuyaux à carburant souples résistants au feu Petits navires Systèmes de rétention des déchets des installations sanitaires (toilettes) Petits navires Tuyaux souples non résistants au feu, pour carburant Petits navires Moteurs marins de propulsion alternatifs à combustion interne Mesurage et déclaration de la puissance Petits navires Données principales Petits navires Appareils à gouverner Systèmes à drosses réas
Norme remplacée
Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée (Note 1)
Référence dans le Journal officiel de l'Union européenne
C 91/2002
C 91/2002
C 91/2002
SN EN ISO Date dépassée 7840:1995 (31.8.2004)
C 5/2005 C 138/2001
SN EN ISO Date dépassée 8469:1995 (31.1.2007)
C 165/23 2007
SN EN ISO Date dépassée 8665:1995 (31.12.2006)
C 223/02 2006
C 118/2003 SN EN Date dépassée 28847:1989 (30.11.2004)
Petits navires Pompes de SN EN Date dépassée cale à moteur électrique en 28849:1993 (30.4.2004) courant continu Navires de plaisance Vannes de coque et passecoques Partie 1: Construction métallique Petits navires Vannes de coque et passe-coques Partie 2: Construction non métallique
C 61/03 2006
C 5/2005 C 138/2001
C 80/2003
1615
Référence à la Titre norme harmonisée
SN EN ISO 9094-1: 2003 Note 4 SN EN ISO 9094-2: 2002 Note 4 SN EN ISO 9097: 1994 SN EN ISO 9097: 1994/ A1: 2000 Note 3 SN EN ISO 10087: 2006 SN EN ISO 10088: 2001 Note 4 SN EN ISO 10133: 2000 SN EN ISO 10239: 2008 SN EN ISO 10240: 2004 SN EN ISO 10592: 1995 SN EN ISO 10592: 1995/ A1: 2000 SN EN ISO 11105: 1997 SN EN ISO 11192: 2005 SN EN ISO 11547: 1995 SN EN ISO 11547: 1995/ A1: 2000 SN EN ISO 11591: 2000
1616
Norme remplacée
Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée (Note 1)
Petits navires Protection contre l'incendie Partie 1: Bateaux d'une longueur de coque inférieure ou égale à 15 m Petits navires Protection contre l'incendie Partie 2: Bateaux d'une longueur de coque supérieure à 15 m Navires de plaisance Ventilateurs électriques
C 163/2003
C 118/2003
C 59/1998 C 138/2001 Note 2
Petits navires Identification du bateau Système de codage Petits navires Installations à combustible installées à demeure et réservoirs fixes correspondants Petits navires Systèmes électriques installations à très basse tension à courant continu Petits navires Installations alimentées en gaz de pétrole liquéfié (GPL) Petits navires Manuel du propriétaire Navires de plaisance Systèmes à gouverner hydrauliques
Navires de plaisance Ventilation des compartiments moteur à essence et/ou réservoir à essence Petits navires Symboles graphiques Navires de plaisance Dispositif de protection contre le démarrage avec vitesse en prise Petits navires à moteur Champ de visibilité au niveau du poste de pilotage
Référence dans le Journal officiel de l'Union européenne
Date dépassée (31.3.2001)
SN EN ISO Date dépassée 10087:1996 (30.9.2006)
C 113/03 2006 C 91/03 2002 C 59/2002
SN EN ISO Date dépassée 10239:2000 (31.8.2008)
2008/C 109/05
SN EN ISO Date dépassée 10240:1996 (30.4.2005)
C 107/2005 C 165/23 2007
Note 2
Date dépassée (31.3.2001) C 384/1997
C 61/03 2006 C 165/23 2007 Note 2
Date dépassée (31.3.2001) C 59/2002
Référence à la Titre norme harmonisée
SN EN ISO 11592: 2001
SN EN ISO 11812: 2001 SN EN ISO 12215-1: 2000
SN EN ISO 12215-2: 2002
SN EN ISO 12215-3: 2002
SN EN ISO 12215-4: 2002 SN EN ISO 12215-5: 2008
SN EN ISO 12215-6: 2008
SN EN ISO 12216: 2002 SN EN ISO 12217-1: 2002
Petits navires d'une longueur de coque de moins de 8 m Détermination de la puissance maximale de propulsion Petits navires Cockpits étanches et cockpits rapidement autovideurs Petits navires Construction de coques et échantillons Partie 1: Matériaux: Résines thermodurcissables, renforcement de fibres de verre, stratifié de référence Petits navires Construction de coques et échantillons Partie 2: Matériaux: Matériaux d'âme pour les constructions de type sandwich, matériaux enrobés Petits navires Construction de coques et échantillons Partie 3: Matériaux: Acier, alliages d'aluminium, bois, autres matériaux Petits navires Construction de coques et échantillons Partie 4: Ateliers de construction et fabrication Petits navires Construction de la coque et échantillonnage Partie 5: Pressions de conception pour monocoques, contraintes de conception, détermination de l'échantillonnage Petits navires Construction de coques et échantillonnages Partie 6: Dispositions et détails de construction Petits navires Fenêtres, hublots, panneaux, tapes et portes Exigences de résistance et d'étanchéité Petits navires Evaluation et catégorisation de la stabilité et de la flottabilité Partie 1: Bateaux à propulsion non vélique d'une longueur de coque supérieure ou égale à 6 m
Norme remplacée
Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée (Note 1)
Référence dans le Journal officiel de l'Union européenne
C 59/2002
C 91/2002 C 138/2001
C 235/2002
C 235/2002
C 235/2002
C 308/05/2008
C 308/05/2008
C 318/2002
C 235/2002
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Référence à la Titre norme harmonisée
SN EN ISO Petits navires Evaluation 12217-2: 2002 et catégorisation de la stabilité et de la flottabilité Partie 2: Bateaux à voiles d'une longueur de coque supérieure ou égale à 6 m SN EN ISO Petits navires Evaluation et 12217-3: 2002 catégorisation de la stabilité et de la flottabilité Partie 3: Bateaux d'une longueur de coque inférieure à 6 m SN EN ISO Petits navires Systèmes 13297: 2000 électriques Installations de distribution de courant alternatif SN EN ISO Petits navires Appareills à 13929: 2001 gouverner Transmission à engrenages SN EN ISO Petits navires Réchauds 14895: 2003 de cuisine alimentés par combustible liquide SN EN ISO Petits navires Plaque 14945: 2004 du constructeur SN EN ISO 14945: 2004/ AC: 2005 SN EN ISO Petits navires Capacité 14946: 2001 de charge maximale SN EN ISO 14946: 2004/ AC: 2005 SN EN ISO Navires de plaisance 15083: 2003 Systèmes de pompage de cale SN EN ISO Petits navire Mouillage, 15084: 2003 amarrage et remorquage Points d'ancrage SN EN ISO Petits navires Prévention 15085: 2003 de chutes d'homme à la mer et remontée à bord SN EN ISO Petits navires Moteurs 15584: 2001 inérieurs à essence Eléments des circuits d'alimentation et des systèmes électriques SN EN Equipements pour gaz de 15609: 2008 pétrole liquéfié et leurs accessoires Systèmes de propulsion GPL des bateaux, yachts et autres navires Exigences d'installation
1618
Norme remplacée
Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée (Note 1)
Référence dans le Journal officiel de l'Union européenne
C 235/2002
C 235/2002
C 59/2002
C 59/2002 C 261/2003 C 165/23 2007
C 165/23 2007
C 261/2003 C 163/2003 C 261/2003 C 59/2002
C 51/06/2009
Référence à la Titre norme harmonisée
SN EN ISO 16147: 2002
SN EN ISO 21487: 2006 Note 4 EN ISO 28846: 1993 EN ISO 28846: 1993/ A1: 2000 EN ISO 28848: 1993 EN ISO 28848: 1993/ A1: 2000 EN ISO 29775: 1993 EN ISO 29775: 1993/ A1: 2000 SN EN 60092-507: 2000
Norme remplacée
Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée (Note 1)
Petits navires Moteurs intérieure diesels Eléments des circuits d'alimentation et des systèmes électriques fixes sur le moteur Petits navires Réservoirs à carburant à essence et diesel installés à demeure Navires de plaisance; équipements électriques; protection contre l'inflammation des gaz inflammables environnants Navires de plaisance; appareils à gouverner commandés à distance
Référence dans le Journal officiel de l'Union européenne
C 80/2003
C 165/23 2007 C 255/1995 C 138/2001 Note 2
Date dépassée (31.3.2001) C 255/1993 C 138/2001
Note 2
Navires de plaisance Appareils à gouverner commandés à distance pour Note 2 moteurs hors-bord uniques de puissance comprise entre 15 kW et 40 kW Installations électriques à bord des navires Partie 507: Navires de plaisance
Date dépassée (31.3.2001) C 255/1995 C 138/2001 Date dépassée (31.3.2001) C 137/2003
Note 1 D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu'il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.
Note 2 Dans le cas d'amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée (colonne 3) est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. A la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.
Note 3 Dans la liste, le Comité européen de normalisation utilise diverses abréviations pour les suppléments des normes. Les abréviations «AC» indiquent des suppléments quant à la forme, les abréviations «A1» portant sur le fond.
Note 4 Il existe un avant-propos national pour cette norme (par exemple avec des indications sur les dispositions de la législation suisse).
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