Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 10-17609 / 112281 vR handling SA, 2800 Delémont secteur usinage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 9H 01.11.201030.10.2013 (Nouveau permis) 10-17648 / 112287 CEBO Injections SA, 1337 Vallorbe secteur de la production (injection plastique) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 9H 01.01.201131.12.2013 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 10-16782 / 101585 Rémy Montavon SA, 2856 Boécourt départements: saphir, injection plastique, machine CNC, métallisation sous vide, gravure horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 36 H, 36 F 01.11.201031.10.2011 (Renouvellement) 10-17362 / 100016 boxal (suisse) sa, 1782 Belfaux tous les secteurs de production: Fonderie, LAF, presses, recuit, TS, emballage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 47 H 01.01.201131.12.2013 (Renouvellement) 10-17631 / 112286 Messageries du Rhône, 1950 Sion transport livraison de la presse quotidienne besoins spéciaux de consommation 5H 01.01.201131.12.2013 (Nouveau permis)
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10-17634 / 111211 ElectroLAN SA, 1020 Renens VD ivraison de matériel électrotechnique dans toute la Suisse besoins spéciaux de consommation 10 H 01.02.201131.01.2014 (Renouvellement) 10-17635 / 100246 Sottas SA, 1630 Bulle débitage, peinture et chargement /manutention horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 5H 01.03.201128.02.2014 (Renouvellement) 10-17642 / 111222 Marc Durupt Boulangerie-pâtiserie, 1004 Lausanne boulangerie (prodution-fabrication) besoins spéciaux de consommation 1H 01.03.201128.02.2014 (Renouvellement) Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) 10-17621 / 112284 Viessmann (Suisse) SA, 1373 Chavornay Technicien de service: Intervention lors d'un problème technique sur les installations chauffage de leurs clients en Suisse romande horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 8H 01.01.201131.12.2013 (Nouveau permis) 10-17649 / 110531 SWISSQUOTE BANK, 1196 Gland Dpt Production Infrastructure, IT Services/Systems, Equipe Operation & Support, Equipe Forex & eForex: Interventions lors de problèmes techniques sur les équipements et applications informatiques, infrastructures du site horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 4H 01.01.201131.12.2013 (Nouveau permis) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 10-17640 / 100563 Nestlé Suisse S.A., 1350 Orbe production de café soluble, services généraux (maintenance technique) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 84 H, 1 F 01.01.201131.12.2013 (Renouvellement/modification)
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Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 28 LTr) 10-17652 / 110240 Dnata Switzerland AG, 1218 Le Grand-Saconnex personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 373 H 01.01.201131.12.2011 (Renouvellement) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
28 décembre 2010
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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