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Décision concernant l'appareil de jeu de type Super Klotz version 1.1 La Commission fédérale des maisons de jeu a décidé en date du 15 décembre 2010: 1.

L'appareil à sous de type Super Klotz version 1.1 est qualifié d'appareil à sous servant aux jeux d'adresse au sens de l'art. 3, al. 3, LMJ, conformément à la requête du 14 mars 2009.

2.

L'installation et l'exploitation de l'appareil à sous de type Super Klotz version 1.1 sont autorisées, sous réserve d'autres dispositions légales et d'autres obligations.

3.

Chaque modification de l'appareil doit être soumise préalablement à l'analyse et à l'approbation de la Commission fédérale des maisons de jeu.

4.

Les frais de procédure, par 45 300 francs, sont mis à la charge de Karl Fay, Fay Automaten. Sous déduction des avances de frais effectuées par 45 000 francs, il reste à payer un solde de 300 francs. Ce montant devra être acquitté dans les trente jours dès l'entrée en force de la présente décision. Une facture sera envoyée séparément à cette fin.

5.

Cette décision est communiquée aux cantons et publiée dans la feuille fédérale.

6.

Notification: Fay Automaten, Goldbrunnenstrasse 81, 8055 Zürich.

Il peut être interjeté recours contre la présente décision dans les 30 jours dès sa notification, en s'adressant par écrit au Tribunal administratif fédéral (case postale, 3000 Berne 14).

28 décembre 2010

8364

Commission fédérale des maisons de jeu

2010-3303