10.055 Message concernant les immeubles du DFF pour 2010 (Message 2010 sur les immeubles du DFF) du 4 juin 2010
Mesdames les Présidentes, Mesdames et Messieurs, Nous vous soumettons par le présent message un projet d'arrêté fédéral visant à augmenter le crédit d'engagement destiné aux constructions civiles du portefeuille du Département fédéral des finances et vous proposons de l'adopter.
Nous vous prions d'agréer, Mesdames les Présidentes, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.
4 juin 2010
Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Doris Leuthard La chancelière de la Confédération, Corina Casanova
2010-0496
3823
Condensé Par le présent message, le Conseil fédéral demande un crédit d'ensemble de 213 millions de francs destiné à augmenter le crédit d'engagement «Constructions civiles» de l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), rattaché au Département fédéral des finances (DFF).
Le crédit d'ensemble se répartit comme suit: Moscou, chancellerie et résidence: travaux de construction et de transformation Utilisateur: Ambassade de Suisse à Moscou «Constructions civiles»: 39,3 millions de francs (projet no 5811.001) (ch. 2.1 du message) Prévue pour 2009, la décision relative au crédit d'engagement a été reportée d'une année afin que l'estimation des coûts reflète plus fidèlement l'état du marché de la construction à Moscou. Depuis, les partenaires locaux du bureau général d'études ont fait leurs calculs, ce qui a permis de réduire de 200 000 francs le montant du crédit d'engagement par rapport au message 2009 sur les immeubles du DFF1.
En été 2007, l'OFCL a lancé un concours de projets pour procéder à un réaménagement complet du site de l'ambassade. Afin de tirer profit des synergies, l'ensemble de l'administration, le service des visas et la résidence seront réunis au même endroit. A cet effet, le bâtiment de la représentation sera complété par une construction angulaire. L'éclairage naturel des locaux, la qualité isolante de l'enveloppe du bâtiment et des installations électriques novatrices permettront une exploitation efficace du complexe, avec une faible consommation d'énergie et une pollution réduite. Le nouveau bâtiment obéira à la norme MINERGIE-ECO®.
Le crédit d'engagement nécessaire, estimé sur la base du projet de construction et du devis établi selon les coûts de construction à Moscou, s'élève à 39,3 millions de francs.
Tenero, CST: optimisation des installations d'hébergement Utilisateur: Office fédéral du sport, Centro Sportivo Tenero «Constructions civiles»: 23,7 millions de francs (projet no 4714.102) (ch. 2.2 du message) Le centre sportif de Tenero (CST) est l'un des deux sites principaux de l'Office fédéral du sport (OFSPO), l'autre étant celui de Macolin.
L'aire de restauration, les espaces sanitaires l'infrastructure et la logistique du camping ne répondent plus à nos critères hygiéniques, pratiques et sociaux. Les bâtiments agricoles qui avaient été transformés pour les besoins du camping ont largement atteint leur limite d'âge et ne peuvent plus être adaptés.
1
FF 2009 3815
3824
Un concours de projets a été lancé pour optimiser l'infrastructure du CST. Face à l'urgence de la situation et compte tenu des ressources financières limitées, il a été convenu avec l'OFSPO que les constructions et les aménagements nécessaires à l'optimisation du centre seraient réalisés par étapes. La première étape (CST 3) permettra de répondre aux besoins de la haute saison, sans amélioration pour la saison hivernale. Le projet comprend le réaménagement du camping et la reconstruction des infrastructures pour une capacité de 600 personnes. Outre des mesures de protection contre les inondations, les travaux d'aménagement extérieurs comprennent la réalisation de trois terrains en gazon naturel et la construction d'un réseau de routes et de chemins permettant d'accéder aux nouvelles installations. La Confédération entend bâtir des ouvrages de grande qualité en recourant à une architecture innovante, écologique et économique. Ces ouvrages seront par ailleurs adaptés aux personnes handicapées. Tous les bâtiments seront conçus de manière à économiser l'énergie; de plus, des variantes seront étudiées pour optimiser leur efficience et l'approvisionnement en énergies renouvelables.
Le crédit d'engagement nécessaire pour la réalisation de la première étape (CST 3), estimé sur la base de l'avant-projet, est de 23,7 millions de francs.
Crédit-cadre Utilisateurs: Administration civile de la Confédération en Suisse et représentations suisses à l'étranger «Constructions civiles»: 150 millions de francs (projet no 620.2011) (ch. 2.3 du message) Le crédit-cadre sera cédé sous forme de crédits d'engagement pour le portefeuille immobilier de l'OFCL. Font partie de ce portefeuille les immeubles destinés à l'accomplissement des tâches de l'administration fédérale civile, de l'Assemblée fédérale et des Services du Parlement, des tribunaux fédéraux, de la Confédération à l'étranger et des commissions extraparlementaires.
Les Chambres fédérales seront informées des cessions de crédit et de l'utilisation du crédit-cadre. Le compte d'Etat annuel et la documentation complémentaire «Etat des crédits d'engagement de l'Office fédéral des constructions et de la logistique» en feront état.
3825
Message 1
Présentation de l'objet
1.1
Contexte
L'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) applique une politique immobilière privilégiant le maintien de la valeur et de la fonction du portefeuille dont il s'occupe, d'une valeur d'acquisition de 5,9 milliards de francs. Les coupes budgétaires des dernières années ont entraîné le report de grands projets non contestés, tels que la construction de bâtiments administratifs à Zollikofen et à Liebefeld, alors qu'ils auraient permis entre autres de diminuer les fortes dépenses de location.
Afin de tenir compte des conséquences du programme de consolidation 20112013 des finances fédérales2, qui prévoit de réduire de quelques dizaines de millions de francs les investissements dans les constructions civiles, le crédit d'engagement demandé est inférieur à celui des années précédentes.
1.2
Crédit d'engagement «Constructions civiles»
Les grands projets de construction entraînent souvent de longues procédures de mise à l'enquête et d'autorisation. Leur durée dépendant des oppositions et des recours, il peut en résulter des retards de plusieurs mois, voire de plusieurs années. Pour les compenser, l'OFCL doit procéder aux travaux préparatoires d'autres projets importants et urgents, qui nécessitent à leur tour des crédits d'engagement.
Les crédits d'engagement qui font l'objet du présent message sont destinés à des projets de construction dont la préparation doit débuter immédiatement afin que les bâtiments soient prêts à temps et que la politique immobilière approuvée par le Conseil fédéral puisse être mise en oeuvre.
Cependant, la réalisation des projets de construction ne dépend pas seulement des crédits d'engagement et des permis de construire, mais aussi des crédits budgétaires disponibles.
Les coûts engendrés par les études préalables et les études de projet pour les constructions de plus de 10 millions de francs ont été financés par les crédits-cadre précédents, conformément à l'art. 28, al. 5, de l'ordonnance du 5 décembre 2008 concernant la gestion de l'immobilier et la logistique de la Confédération3.
2 3
Le projet peut être consulté sur le site du Département fédéral des finances à l'adresse suivante: www.efd.admin.ch/themen/00796/01673/index.html?lang=fr (04.05.2010) RS 172.010.21
3826
2
Crédit d'engagement «Constructions civiles»
2.1
Moscou, chancellerie et résidence: travaux de construction et de transformation Utilisateur: Ambassade suisse à Moscou «Constructions civiles»: 39,3 millions de francs (projet no 5811.001)
2.1.1
Contexte
Prévue pour 2009, la décision relative au crédit d'engagement a été reportée d'une année afin que l'estimation des coûts reflète plus fidèlement l'état du marché de la construction à Moscou. Depuis, les partenaires locaux du bureau général d'études ont fait leurs calculs, ce qui a permis de réduire de 200 000 francs le montant du crédit d'engagement par rapport au message 2009 sur les immeubles du DFF.
L'ambassade suisse de Moscou est située depuis 1946 dans le quartier de «Basmannyi», au nord-est du centre de la ville. La Confédération suisse ne possédait qu'un droit d'utilisation de l'immeuble avant que les autorités moscovites lui confèrent en 2005 un droit de superficie de 99 ans.
Entre la fin des années 80 et le début des années 90, on a assisté à de profonds changements politiques et à la fin de l'Union soviétique. La représentation suisse de Moscou est alors rapidement devenue l'une des plus grandes et des plus importantes ambassades de notre pays. Jusque-là, le bâtiment historique du 19e siècle et son annexe des années 60 offraient suffisamment de place, mais les changements politiques et économiques ont entraîné une hausse considérable des demandes de visa et conduit à une expansion continue du service commercial. Les locaux actuels de l'ambassade ne suffisant plus, il a fallu louer des bureaux en ville.
2.1.2
Description du projet
Principe Le site de l'ambassade, avec son édifice du 19e siècle, sera enrichi d'une construction angulaire érigée le long de la limite de la parcelle. Par ses proportions, le nouveau corps de bâtiments s'intégrera bien dans le parc et dans l'environnement urbain. Le bâtiment historique et le nouveau bâtiment entoureront une cour intérieure utilisable tant par la résidence que par la chancellerie.
Les locaux de réception de l'ambassade resteront dans le bâtiment historique, alors qu'une grande partie de la chancellerie s'installera dans le nouveau bâtiment.
Côté rue, l'architecture du nouveau bâtiment s'inspirera de celle de l'édifice actuel et s'intégrera ainsi parfaitement au quartier; sa façade permettra en outre de satisfaire aux impératifs de sécurité.
3827
Concours de projets En été 2007, l'OFCL a lancé un concours de projets en collaboration avec les représentants des autorités de la ville de Moscou et le Département fédéral des affaires étrangères pour procéder à un réaménagement complet du site de l'ambassade.
L'objectif était d'obtenir une solution durable et satisfaisante sur le plan des espaces et de l'exploitation pour tout le bien-fonds. Afin de tirer profit des synergies, l'ensemble de l'administration, le service des visas et la résidence seront réunis au même endroit. Le volume du bâtiment et les questions liées à la conservation des monuments historiques ont été soumis à l'approbation des autorités moscovites.
Utilisation et programme des locaux Le projet comprend près de 100 bureaux, des locaux d'infrastructure pour la représentation diplomatique et consulaire et des places de travail destinées au Centre suisse d'affaires (Swiss Business Hub) et à la future Maison suisse d'échanges scientifiques Swissnex. Il porte en outre sur la résidence et ses salles de réception, l'appartement de l'ambassadeur et des chambres d'hôtes.
L'entrée de la chancellerie, au sud-est du bien-fonds, sert également d'entrée pour le personnel. Le service des visas dispose d'une entrée séparée du côté du carrefour.
Quant à la résidence, elle possède une entrée principale dans le bâtiment historique pour les hôtes et une entrée privée, accessible au nord-est par la rampe du garage souterrain, qui mène à l'appartement de l'ambassadeur. Cette dernière entrée n'est pas utilisée dans le cadre des activités de l'ambassade.
Le rez-de-chaussée du bâtiment regroupera les bureaux de la plate-forme d'affaires.
Le 1er étage continuera d'abriter les locaux de réception, comme c'est l'usage à Moscou. Ces locaux seront en outre accessibles depuis le nouveau bâtiment par un couloir intérieur.
Le sous-sol du bâtiment à construire contiendra un garage, des locaux d'archives et de service et une grande partie des centrales des installations techniques. Les places de travail du service des visas et du consulat se trouveront au rez-de-chaussée. Le 1er étage abritera les bureaux du secteur diplomatique, ceux des autres services de l'administration fédérale, les chambres d'hôtes et la résidence. Le 2e étage sera réservé aux bureaux de la direction de la mission et à l'appartement
de l'ambassadeur.
Exigences en matière de construction La réunion de tous les services de l'ambassade sur un seul site deviendra réalité et la grande souplesse d'aménagement offerte par le nouveau bâtiment permettra de répondre à l'évolution des besoins de l'ambassade.
Les exigences du service de conservation des monuments de Moscou, qui visent à rétablir le caractère original du bâtiment historique, seront satisfaites: la répartition des locaux offrira une grande souplesse d'affectation sans que le caractère «bourgeois» du bâtiment en pâtisse.
Normes Le programme des locaux et les surfaces utiles pour la résidence sont conformes aux normes définies pour les constructions à l'étranger. Les bureaux de la chancellerie sont conformes au programme des locaux et aux normes relatives aux surfaces utiles pour les chancelleries définies dans le document précité.
3828
L'éclairage naturel des locaux, la qualité isolante de l'enveloppe du bâtiment et des installations techniques novatrices permettront une exploitation efficace du complexe, avec une faible consommation d'énergie et une pollution réduite.
Contraintes particulières Ce projet présente à beaucoup d'égards des contraintes particulières. Le label MINERGIE-ECO® est notamment difficile à obtenir en raison de l'obligation d'utiliser le système de chaleur à distance fourni par les services industriels de Moscou et de l'impossibilité de recourir à la géothermie (sondes interdites à cause du tracé du métro) ou à l'énergie solaire (pollution importante de l'air et ensoleillement limité). Seuls l'isolation de l'enveloppe du bâtiment et un choix de matériaux en conformité avec la norme MINERGIE-ECO® permettent de poursuivre des objectifs de développement durable. La procédure complexe d'autorisation de construire et les contraintes liées à la conservation du patrimoine architectural pour la transformation du bâtiment constituent également des obstacles importants.
2.1.3
Délais
Le calendrier est le suivant: projet de construction avec devis préparation de l'exécution exécution
début 2010 milieu de l'année 2011 de 2012 à 2014
mise en service
2015
Il ne tient compte ni des retards dus à des oppositions et à des recours durant la procédure d'études, de mise à l'enquête, d'autorisation et d'appel d'offres, ni d'éventuelles réductions des crédits budgétaires.
2.1.4
Conséquences financières
Rentabilité La Russie étant l'un des partenaires les plus importants de nos relations extérieures, la Suisse se doit de disposer d'une représentation appropriée sur place. La réunion de tous les services de l'ambassade permet par ailleurs de profiter de synergies intéressantes et d'optimiser les processus au sein de l'ambassade.
Compte tenu de l'importance de notre représentation à Moscou, l'investissement est à long terme. Il importe en outre de diminuer le nombre de locaux loués, car le marché immobilier moscovite est loin d'être stable. Procéder à des investissements propres permet par ailleurs d'éviter des risques tels que les augmentations élevées de loyer ou les résiliations et les frais qui en résultent (déconstruction, recherche de nouveaux locaux, aménagement des nouveaux locaux).
Coûts d'exploitation Les coûts d'exploitation, calculés sur la base d'un montant de 72,50 francs le m2 de surface de plancher, sont estimés à 440 000 francs par an.
3829
Coûts d'investissement Les coûts d'investissement incluent toutes les mesures indispensables, à l'exception des dépenses extraordinaires et imprévues qui découlent par exemple de la location de locaux provisoires ou de difficultés engendrées par des documents non mis à jour et peu fiables du service local des ponts et chaussées.
Les dépenses, estimées sur la base du projet de construction et du devis (± 10 %) établi selon les prix pratiqués à Moscou, sont budgétisées comme suit: francs
Coûts des travaux
33 200 000
Equipements initiaux Total intermédiaire Marge d'erreur d'environ 10 % Crédit d'engagement total
2.2
2 500 000 35 700 000 3 600 000 39 300 000
Tenero, CST: optimisation des installations d'hébergement Utilisateur: Office fédéral du sport , Centro Sportivo Tenero «Constructions civiles»: 23,7 millions de francs (projet no 4714.102)
2.2.1
Contexte
Le centre sportif de Tenero (CST) est l'un des deux sites principaux de l'Office fédéral du sport (OFSPO), l'autre étant celui de Macolin. Alors que ce dernier vise plutôt un public adulte, le centre de Tenero accueille principalement des jeunes qui viennent s'entraîner et découvrir de nouvelles disciplines dans des camps de sport. Le soutien de la relève constitue d'ailleurs l'un des objectifs du CST et de ses partenaires.
Des cours de sport sont donnés à Tenero depuis 1963, sur l'ancien site du «Don national suisse pour nos soldats et leurs familles». Une piscine et une piste d'athlétisme ont été construites en 1984 (CST 1). Le centre s'est encore agrandi en 2001, avec la réalisation d'une salle polyvalente et d'un bâtiment d'administration et d'hébergement (CST 2).
Avec 500 places offertes entre avril et octobre dans des tentes universelles équipées de structures en bois, le camping «Campeggio» représente à lui seul environ 50 % de l'offre d'hébergement du CST. Il dispose également d'un terrain pour les tentes privées et les caravanes.
Une étude menée en 2003 sur le service de restauration du CST a montré que les aires de restauration, les espaces sanitaires et les installations d'infrastructure et de logistique du camping ne répondent plus à nos critères hygiéniques, pratiques, sociaux et socio-culturels. Les bâtiments agricoles qui avaient été transformés pour les besoin du camping ont largement atteint leur limite d'âge et ne peuvent plus être adaptés.
3830
Le CST manque de terrains et de salles de sport équipés de locaux de théorie et d'entreposage. Des cours sont d'ailleurs donnés dans des locaux loués. Ne pouvant pas augmenter sa capacité, le CST se voit dans l'obligation de refuser régulièrement des demandes.
Un concours de projets visant à agrandir l'infrastructure sportive et logistique a été lancé en 2006 afin de répondre à la hausse importante de la fréquentation et aux nouvelles exigences des visiteurs et du sport.
Il aurait été souhaitable d'un point de vue pratique et technique de réaliser le projet en une seule étape, mais la réduction des ressources disponibles découlant des directives budgétaires de la Confédération a conduit à son échelonnement.
2.2.2
Description du projet
Principe Selon le résultat d'une expertise hydrologique, une partie du site du CST pourrait être inondée par le lac Majeur tous les dix à vingt ans. Le plan d'aménagement du territoire de la commune de Tenero-Contra du 2 mars 2005 fixe dès lors un seuil de 198 m d'altitude pour les bâtiments, ce qui correspond au niveau d'une inondation exceptionnelle. Les sous-sols sont évidemment bannis.
Face à l'urgence de la situation et compte tenu des ressources financières limitées, il a été convenu avec l'OFSPO que les constructions et les aménagements nécessaires à l'optimisation du centre seraient réalisés par étapes.
Le crédit d'engagement demandé comprend le réaménagement du camping «Campeggio», prévu pour 600 personnes, la reconstruction des infrastructures requises pour une telle capacité en tenant compte des risques d'inondation, la réalisation de trois terrains en gazon naturel et la construction d'un réseau de routes et de chemins permettant d'accéder aux nouvelles installations.
La deuxième étape (CST 4) prévoit la construction d'un bâtiment polyvalent équipé de locaux de restauration, d'une double salle de gymnastique avec vestiaires et garde-robes, de salles polyvalentes et de salles de théorie, d'une aire centrale de réception et d'une grande place extérieure.
L'agrandissement des infrastructures, l'assainissement des équipements techniques, la régulation de la circulation sur le site et la réalisation de locaux d'entreposage, de cinquante places de stationnement et de quatre emplacements pour les cars permettront d'augmenter la capacité du centre.
Afin de permettre une future extension du centre, seule une partie du terrain sera utilisée. Le réseau des canalisations sera conçu en conséquence.
Concours de projets Un concours d'architecture a été organisé à la fin 2006 en étroite collaboration avec la commune de Tenero-Contra. Le projet retenu au terme d'une procédure anonyme réalisée en une seule phase (CST 3 et CST 4) s'est distingué par la clarté de sa division de l'espace et de sa ligne urbanistique et par le fait qu'il permet une extension ultérieure du centre. L'architecture vigoureuse et homogène du bâtiment, sa disposition précise par rapport au complexe «Gottardo», la valorisation des espaces
3831
et l'harmonie avec le paysage en constituent les principales caractéristiques. Il en est au stade «projet de construction avec devis».
Utilisation et programme des locaux (CST 3) Le projet de construction porte sur le camping «Campeggio», prévu pour 600 personnes, et sur les infrastructures requises pour une telle capacité. Cette partie du centre enregistre chaque année 60 000 nuitées entre les mois d'avril et d'octobre.
Des sanitaires, des locaux de restauration et de séjour et des locaux annexes qui ne serviront que durant la saison estivale seront aménagés dans un bâtiment proche du camping.
Le bâtiment «Cascina» sera réservé aux grands groupes qui préparent eux-mêmes leurs repas, jusqu'à son remplacement dans le cadre de l'étape CST 4.
Outre des mesures de protection contre les inondations, les travaux d'aménagement extérieurs comprennent la réalisation de trois terrains en gazon naturel, la construction des canalisations et l'aménagement d'un réseau de routes et de chemins permettant d'accéder aux nouvelles installations.
Le fonctionnement de l'installation d'hébergement «Campeggio» sera revu et, afin d'améliorer l'organisation et la qualité de l'hébergement, des équipements techniques seront construits.
Exigences en matière de construction La nouvelle construction et ses installations extérieures seront un lieu d'échanges socio-culturels entre adolescents. Le large avant-toit les protégera aussi bien de la chaleur estivale que du mauvais temps.
La conception du bâtiment en modules successifs allégera les coûts de construction et permettra, de surcroît, de répondre aux nouveaux besoins.
Par sa disposition et sa forme idéales, le bâtiment permettra de délimiter le site du CST et empêchera que le bruit n'atteigne les bien-fonds voisins.
Normes Une construction simple et solide et des installations techniques novatrices permettront une exploitation efficace du bâtiment, avec une faible consommation d'énergie et une pollution réduite.
L'installation de panneaux solaires et l'utilisation de matériaux recyclés ou écologiques permettront de poursuivre des objectifs de développement durable. L'OFCL applique à cet égard les normes du label MINERGIE-ECO®.
Délimitation du budget Les équipements initiaux de l'installation d'hébergement et le petit matériel pour la cuisine sont inclus dans le
crédit d'engagement. Pour l'hébergement des visiteurs durant la saison estivale, le centre recourra à des tentes prises sur les réserves de l'armée.
Les coûts d'exploitation résultant des composants informatiques actifs et des moyens d'exploitation qui ne sont pas directement liés au nouveau bâtiment, de même que les frais supplémentaires de personnel (employés réguliers du CST et externes) liés à l'exploitation saisonnière et au déménagement, sont budgétisés séparément par l'OFSPO et le CST.
3832
Contraintes particulières Le projet présente des contraintes particulières, notamment:
le risque d'inondation présenté par le site, qui entraîne des dépenses extraordinaires;
la garantie de la qualité et du bon déroulement des activités estivales; pour que le CST puisse continuer d'exécuter son mandat principal sans interruption et à la satisfaction des clients, les travaux ne peuvent être effectués que durant la période hivernale;
des déménagements et des permutations dus à l'échelonnement du projet; le le CST les planifiera au début de la saison estivale de façon à limiter les coûts au maximum.
2.2.3
Délais
Le calendrier est le suivant: projet de construction avec devis préparation de l'exécution exécution
début 2010 milieu de l'année 2010 de 2011 à 2014
mise en service
en 2014
Il ne tient compte ni des retards dus à des oppositions et à des recours durant la procédure d'études, de mise à l'enquête et d'autorisation, ni d'éventuelles réductions des crédits budgétaires.
2.2.4
Conséquences financières
Rentabilité Par ce projet, la Confédération entend mettre à la disposition des visiteurs du CST une infrastructure fonctionnelle et moderne. Le centre accueille des jeunes issus de toute la Suisse et leur donne la possibilité de suivre des cours de sport dans des conditions idéales. Du point de vue économique, les forfaits d'hébergement et les processus d'exploitation optimisés permettront de couvrir les frais du nouveau camping.
Coûts d'exploitation Les coûts d'exploitation de la nouvelle installation d'hébergement «Campeggio» et de ses équipements extérieurs, calculés sur la base d'un montant de 66,40 francs le m2 de surface de plancher ou de 6 à 7 francs le m2 de terrain aux alentours du bâtiment, sont estimés à 132 000 francs par an. Les coûts annuels d'investissement et de personnel après la mise en service des nouvelles installations ont déjà fait l'objet d'une demande de crédit par l'OFSPO et le CST. Leur montant n'augmente pas.
3833
Coûts d'investissement Les coûts d'investissement incluent toutes les mesures indispensables, à l'exception des dépenses extraordinaires et imprévues qui découlent par exemple de problèmes relatifs au terrain ou de l'élimination de substances nocives.
Les dépenses, estimées sur la base du projet de construction et du devis (±10 %), sont budgétisées comme suit: francs
Coûts des travaux
20 950 000
Equipements initiaux (mobilier, équipements provisoires, déménagements) Total intermédiaire Marge d'erreur d'environ 10 % Crédit d'engagement total
2.3
650 000 21 600 000 2 100 000 23 700 000
Crédit-cadre Utilisateurs: administration civile de la Confédération en Suisse et représentations suisses à l'étranger «Constructions civiles»: 150 millions de francs (projet no 620.2011)
2.3.1
Cession de montants du crédit-cadre
Le montant du crédit-cadre est réexaminé chaque année, en tenant compte de la planification pluriannuelle des investissements.
D'un total de 150 millions de francs, il sera cédé sous forme de crédits d'engagement pour le portefeuille immobilier de l'OFCL. Celui-ci englobe les immeubles destinés à l'accomplissement des tâches de l'administration fédérale civile, de l'Assemblée fédérale et des Services du Parlement, des tribunaux fédéraux, des représentations de la Confédération à l'étranger et des commissions extraparlementaires. Les cessions de crédits se répartissent comme suit:
construction et transformation de bâtiments, entretien et déconstruction, mesures de sécurité, installations d'alimentation de secours, de communication et de réception par satellite, etc.;
tous les achats et rénovations d'immeubles non planifiés et urgents;
équipement initial de bâtiments récemment construits ou achetés et équipement des nouveaux postes de travail;
études et examens préalables, études de faisabilité, expertises, prestations de conseillers externes, etc.;
toutes les études portant sur les avant-projets et les projets de construction;
3834
réserves non indiquées et marges d'erreur pour les projets de construction inférieurs à 10 millions de francs;
surcoûts dus au renchérissement et aux variations de change pour tous les projets de construction;
dégâts non assurés aux immeubles.
2.3.2
Information sur la cession des crédits d'engagement
Les Chambres fédérales seront informées des cessions de crédit et de l'utilisation du crédit-cadre. Le compte d'Etat annuel et la documentation complémentaire «Etat des crédits d'engagement de l'Office fédéral des constructions et de la logistique» en feront état.
2.3.3
Conséquences financières
Investissements Le crédit-cadre suivant est demandé, estimé sur la base des projets nécessaires et urgents prévus pour 2010: Crédit-cadre de 150 millions de francs
3
Récapitulation des crédits d'engagement demandés francs
Moscou, chancellerie et résidence: travaux de construction et de transformation (projet no 5811.001) (ch. 2.1 du message)
39 300 000
Tenero, CST: optimisation des installations d'hébergement (projet no 4714.102) (ch. 2.2 du message)
23 700 000
Crédit-cadre (projet no 620.2009) (ch.2.3 du message) Total du nouveau crédit d'ensemble «Constructions civiles» de l'OFCL
4
Conséquences
4.1
Conséquences sur le personnel
150 000 000
213 000 000
Les projets n'ont aucune conséquence sur les besoins en personnel. Les mesures d'exploitation et d'organisation qui permettent de réduire le personnel tout en augmentant l'efficacité sont présentées séparément pour chaque projet.
3835
4.2
Conséquences financières
Frais d'exploitation Les frais d'exploitation sont les dépenses annuelles résultant de l'utilisation d'un bâtiment conformément à son affectation, par exemple les dépenses pour l'approvisionnement, l'élimination, le nettoyage et l'entretien, l'utilisation des installations techniques, l'entretien permanent (maintenance), les services de contrôle et de sécurité, les taxes et les contributions.
Ils sont présentés séparément pour chaque projet.
Investissements Les investissements destinés aux immeubles civils figurent dans le budget 2011 et le plan financier 2012 à 2014.
Ils sont présentés séparément pour chaque projet.
Autres coûts Les coûts des composants informatiques et du raccordement aux réseaux informatiques sont budgétisés, d'une part, par l'OFCL et, d'autre part, par les fournisseurs et les utilisateurs de prestations informatiques, selon les instructions du 1er janvier 2009 sur la collaboration entre l'OFCL et l'OFIT en matière de fourniture de prestations4.
4.3
Conséquences sur le calendrier des travaux
Une fois les crédits votés par les Chambres fédérales, les études d'exécution, les appels d'offres et la réalisation devraient débuter conformément au calendrier prévu pour chaque projet.
Il n'est toutefois pas exclu que des oppositions ou des recours durant les procédures d'études, de mise à l'enquête, d'autorisation et d'appel d'offres retardent certains travaux. Des retards peuvent en outre survenir lorsque les crédits budgétaires accordés ne suffisent pas à financer les nouveaux projets en plus des projets entamés.
4.4
Impact sur les générations suivantes
L'OFCL tient compte des objectifs de développement durable dans le cadre de tous les projets de construction qu'il réalise. Les bâtiments à construire doivent notamment répondre à de sévères critères économiques, sociaux et écologiques tout au long de leur vie. L'impact des constructions sur les générations suivantes est ainsi pris en considération. En matière de développement durable, l'OFCL se fonde en particulier sur la recommandation SIA 112/1 2004 Construction durable Bâtiment.
Amendements au modèle de prestations SIA 1125 et sur une étude de 2010 concernant la gestion durable des immeubles, établie sur la base de la recommandation SIA 4 5
Les instructions peuvent être commandées auprès de l'OFCL ou de l'OFIT La recommandation est publiée sur le site de la Société suisse des ingénieurs et des architectes à l'adresse suivante: www.sia.ch/produktevoransicht/i112-1_2005_f.pdf
3836
sur mandat de la Communauté d'intérêts des maîtres d'ouvrage professionnels privés et de la Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d'ouvrage publics6. Pour les prestations fournies à l'étranger, les soumissionnaires sont par ailleurs tenus de respecter les huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (cf. annexe 2a de l'ordonnance du 11 novembre 1995 sur les marchés publics7).
5
Etat du crédit d'engagement «Constructions civiles»
Tous les projets de construction, en cours ou achevés, présentés dans les messages sur les constructions et sur les immeubles figurent dans les listes «Etat des crédits d'engagement de l'Office fédéral des constructions et de la logistique», remises en complément du budget et du compte d'Etat. Chaque message sur l'immobilier approuvé par le Parlement entraîne une augmentation du crédit d'engagement «Constructions civiles». Lorsque tous les projets d'un message sont achevés, le crédit d'engagement «Constructions civiles» diminue à raison du montant total de ce message.
Le présent message augmente de 213 millions de francs le crédit d'engagement «Constructions civiles» présenté dans le compte d'Etat 2009. Le crédit d'engagement s'élèvera donc à 2 171 400 000 francs au 1er janvier 2011, contre 1 958 400 000 francs au 1er janvier 2010.
6
Aspects juridiques
6.1
Constitutionnalité et conformité aux lois
Le présent projet repose sur la compétence générale de la Confédération de prendre les mesures nécessaires à l'accomplissement de ses tâches.
Sont par ailleurs déterminants:
les art. 21 à 27 de la loi du 7 octobre 2005 sur les finances de la Confédération8;
l'art. 1 de l'ordonnance de l'Assemblée fédérale du 18 juin 2004 concernant la soumission des demandes de crédits d'engagement destinés à l'acquisition de bien-fonds ou à des constructions9;
l'art. 28 de l'ordonnance du 5 décembre 2008 concernant la gestion de l'immobilier et la logistique de la Confédération10.
La compétence de l'Assemblée fédérale d'octroyer les crédits demandés découle de l'art. 167 de la Constitution11.
6
7 8 9 10 11
Nachhaltiges Immobilienmanagement Die Risiken von morgen sind die Chancen von heute, eine Anleitung zum Handeln. L'étude peut être trouvé vers fin 2010 auprès de: http://www.bbl.admin.ch/kbob/ RS 172.056.11 RS 611.0 RS 611.051 RS 172.010.21 RS 101
3837
6.2
Forme de l'acte à adopter
En vertu de l'art. 163, al. 2, de la Constitution et de l'art. 25, al. 2, de la loi du 13 décembre 2002 sur le Parlement12, l'acte doit prendre la forme d'un arrêté fédéral simple non sujet au référendum.
6.3
Frein aux dépenses
En vertu de l'art. 159, al. 3, let. b, de la Constitution, les dispositions relatives aux subventions ainsi que les crédits d'engagement et les plafonds de dépenses, s'ils entraînent de nouvelles dépenses uniques de plus de 20 millions de francs ou de nouvelles dépenses périodiques de plus de 2 millions de francs, doivent être adoptés à la majorité des membres de chaque conseil.
Le nouveau crédit d'ensemble «Constructions civiles» demandé par le présent message s'élevant à 213 millions de francs, il est soumis au frein aux dépenses.
12
RS 171.10
3838