Publications des départements et des offices de la Confédération
Rectification Initiative populaire fédérale «De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables»
A la suite d'une erreur de la Chancellerie fédérale, le texte suivant n'a pas été publié dans la Feuille fédérale du 16 mars 2010. La présente publication y remédie mais cela ne modifie en rien le délai imparti pour la récolte des signatures, qui a correctement débuté le 16 mars 2010 et qui court jusqu'au 16 septembre 2011.
23 mars 2010
2010-0623
Chancellerie fédérale
1591
Initiative populaire fédérale. Rectification
1592