Arrêté fédéral sur l'adhésion de la Suisse à l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA)

Projet

du ...

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 54, al. 1, et 166, al. 2, de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 13 janvier 20102, arrête: Art. 1 Les Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables3 sont approuvés.

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Le Conseil fédéral est autorisé à les ratifier.

Art. 2 Le présent arrêté est sujet au référendum prévu par l'art. 141, al. 1, let. d, ch. 2, Cst.

pour les traités internationaux qui prévoient l'adhésion à une organisation internationale.

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RS 101 FF 2010 347 RS ...; FF 2010 359

2009-2910

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Adhésion de la Suisse à l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA). AF

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