Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 26 octobre 2010

L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s):

propaquizafop 100 g/l

Formulation:

EC concentré émulsifiable

2. Produits commerciaux Realchemie Propaquizafop

Numéro d'homologation suisse: D-4757 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 024107-00/016 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV

Applications autorisées: Domaine d'application

Arboriculture: espèces de Ribes, framboise, fruits à noyaux, fruits à pépins, ronces espèces de Ribes, framboise, fruits à noyaux, fruits à pépins, ronces espèces de Ribes, framboise, fruits à noyaux, fruits à pépins, ronces

1

Organisme nuisible/effets

Application

(*)

monocotylédones annuelles, repousses de céréales

Dosage: 0.75­1.25 l/ha

chiendent rampant

Dosage: 1.5­2.5 l/ha

pâturin annuel

Dosage: 2.5 l/ha Application: stade 2­3 feuilles.

1

RS 916.161

6410

2010-2464

Domaine d'application

Organisme nuisible/effets

Application

fraise

monocotylédones annuelles, repousses de céréales

fraise

chiendent rampant

fraise

pâturin annuel

Dosage: 0.75­1.25 l/ha Application: avant la floraison et après la récolte.

Dosage: 1.5­2.5 l/ha 1 Application: avant la floraison et après la récolte.

Dosage: 2.5 l/ha Application: avant la floraison et après la récolte uniquement; stade 2­3 feuilles.

Culture maraîchère: ail, betterave à monocotylédones annuelles, salade, céleri, repousses de céréales choux, échalote, oignon, poireau, tomate chiendent rampant ail, betterave à salade, céleri, choux, échalote, oignon, poireau, tomate pâturin annuel ail, betterave à salade, céleri, choux, échalote, oignon, poireau, tomate asperge, rhubarbe monocotylédones annuelles, repousses de céréales asperge, rhubarbe chiendent rampant asperge, rhubarbe

pâturin annuel

carotte carotte

monocotylédones annuelles, repousses de céréales chiendent rampant

carotte

pâturin annuel

chicorée witloof (chicorée-endive), scorsonère épinard

monocotylédones annuelles

épinard

monocotylédones annuelles, repousses de céréales chiendent rampant

épinard

pâturin annuel

fenouil bulbeux, haricot nain persil

monocotylédones annuelles monocotylédones annuelles

(*)

Dosage: 0.75­1.25 l/ha Délai d'attente: 8 Semaine(s)

Dosage: 1.5­2.5 l/ha Délai d'attente: 8 Semaine(s)

1

Dosage: 2.5 l/ha Délai d'attente: 8 Semaine(s) Application: stade 2­3 feuilles.

Dosage: 0.75­1.25 l/ha Application: après la récolte.

1 Dosage: 1.5­2.5 l/ha Application: après la récolte.

Dosage: 2.5 l/ha Application: après la récolte, stade 2­3 feuilles.

Dosage: 0.75­1.25 l/ha Délai d'attente: 4 Semaine(s) 1 Dosage: 1.5­2.5 l/ha Délai d'attente: 4 Semaine(s) Dosage: 2.5 l/ha Délai d'attente: 4 Semaine(s) Application: stade 2­3 feuilles.

Dosage: 1 l/ha Délai d'attente: 8 Semaine(s) Dosage: 0.75­1.25 l/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s) Dosage: 1.5­2.5 l/ha 1 Délai d'attente: 3 Semaine(s) Dosage: 2.5 l/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s) Application: stade 2­3 feuilles.

Dosage: 1 l/ha Délai d'attente: 4 Semaine(s) Dosage: 0.75­1.25 l/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s) Application: post-levée.

6411

Domaine d'application

Grande culture: betterave fourragère, betterave sucrière, féverole, soja betterave fourragère, betterave sucrière, féverole, soja betterave fourragère, betterave sucrière, féverole, soja colza

Organisme nuisible/effets

Application

monocotylédones annuelles, repousses de céréales

Dosage: 0.75­1.25 l/ha Délai d'attente: 8 Semaine(s)

chiendent rampant

Dosage: 1.5­2.5 l/ha Délai d'attente: 8 Semaine(s)

pâturin annuel

Dosage: 2.5 l/ha Délai d'attente: 8 Semaine(s) Application: stade 2­3 feuilles.

Dosage: 0.75­1.25 l/ha Délai d'attente: 12 Semaine(s) 1 Dosage: 1.5­2.5 l/ha Délai d'attente: 12 Semaine(s) Dosage: 2.5 l/ha Délai d'attente: 12 Semaine(s) Application: stade 2­3 feuilles.

Dosage: 0.75­1.25 l/ha Délai d'attente: 4 Semaine(s) Dosage: 1.5­2.5 l/ha 1 Délai d'attente: 4 Semaine(s) Dosage: 2.5 l/ha Délai d'attente: 4 Semaine(s) Application: stade 2­3 feuilles.

Dosage: 0.75­1.25 l/ha Délai d'attente: 6 Semaine(s) Dosage: 1.5­2.5 l/ha 1 Délai d'attente: 6 Semaine(s) Dosage: 2.5 l/ha Délai d'attente: 6 Semaine(s) Application: stade 2­3 feuilles.

Dosage: 0.75­1.25 l/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s)

colza

monocotylédones annuelles, repousses de céréales chiendent rampant

colza

pâturin annuel

pois de conserve pois de conserve

monocotylédones annuelles, repousses de céréales chiendent rampant

pois de conserve

pâturin annuel

pois protéagineux, pomme de terre pois protéagineux, pomme de terre pois protéagineux, pomme de terre

monocotylédones annuelles, repousses de céréales chiendent rampant

pomme de terre de consommation [pommes de terre précoces] pomme de terre de consommation [pommes de terre précoces] pomme de terre de consommation [pommes de terre précoces]

monocotylédones annuelles, repousses de céréales

pâturin annuel

chiendent rampant

Dosage: 1.5­2.5 l/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s)

pâturin annuel

Dosage: 2.5 l/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s) Application: stade 2­3 feuilles.

Culture ornementale: toutes les cultures monocotylédones annuelles toutes les cultures chiendent rampant pâturin annuel toutes les cultures

6412

(*)

1

1

Dosage: 0.75­1.25 l/ha 2 Dosage: 1.5­2.5 l/ha 1, 2 Dosage: 2.5 l/ha 2 Application: stade 2­3 feuilles.

Domaine d'application

Sylviculture: pépinières forestières pépinières forestières pépinières forestières

Organisme nuisible/effets

Application

monocotylédones annuelles

Dosage: 0.75­1.25 l/ha

chiendent rampant

Dosage: 1.5­2.5 l/ha

pâturin annuel

Dosage: 2.5 l/ha Application: stade 2­3 feuilles.

(*)

1

(*) Charges et remarques 1 = Il est possible de fractionner le traitement (le dosage indiqué correspond à la quantité totale autorisée).

2 = Indication des cultures et de leur résistance au traitement.

Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.

Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.

Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.

Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.

Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

26 octobre 2010

Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch

6413