Publications des départements et des offices de la Confédération
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 10-15771 / 100195 HTS Suisse SA, Divisions CWS et Naef Terag, 1618 Châtel-St-Denis Blanchisserie horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1H 01.01.201031.12.2012 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 10-15821 / 101449 La Grande Boucherie du Molard SA, 1214 Vernier réception et préparation des commandes pour le secteur de la boucherie.
besoins spéciaux de consommation 1F 01.01.201031.12.2010 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 10-15796 / 111938 VeriSign Sàrl, 1752 Villars-sur-Glâne service informatique / département technique (Data center): pour des travaux informatiques qui doivent être planifiées en-dehors des heures de travail des utilisateurs.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 01.02.201031.01.2013 (Nouveau permis)
2010-0141
849
Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) 10-15773 / 110194 DBS Transport SA, 1217 Meyrin maintenance technique sur les installations de l'entreprise Firmenich SA, 1217 Meyrin.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 01.03.201028.02.2013 (Renouvellement) 10-15795 / 111938 VeriSign Sàrl, 1752 Villars-sur-Glâne service informatique / département technique (Data center): intervention lors de problèmes techniques sur leurs équipements informatiques.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 2H 01.02.201031.01.2013 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 10-15774 / 100302 Michel Barbey SA, 1523 Granges-Marnand production, fabrication, expédition, bureau besoins spéciaux de consommation 73 H 01.04.201031.03.2013 (Renouvellement) 10-15791 / 111925 VeriSign Sàrl, 1705 Fribourg département de support à la clientèle (Helpdesk technique pour les certificats SSL) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 2H 01.02.201031.01.2013 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
850
Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 09-15421 / 111876 Valora AG Kopfstation LOA, 1023 Crissier logistique: central de distribution pour la Suisse Romande.
besoins spéciaux de consommation 2H 01.01.201031.12.2012 (Nouveau permis) 09-15574 / 111901 ETA SA Manufacture Horlogère Suisse, 2740 Moutier secteur décolletage: masses oscillantes - reprise.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6H 12.01.201031.12.2012 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) 09-15557 / 111902 UNS Services SA, 1206 Genève Entretien et nettoyage des lignes de production (atelier/lavage) chez Firmenich SA, usine de Satigny (Ind 101416).
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 15 H 01.01.201031.12.2012 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
16 février 2010
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
851