Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) ­ 10-16341 / 100781 Gascogne Laminates Switzerland SA, 1920 Martigny fabrication des papiers autocollants.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 54 H 21.06.2010­30.06.2013 (Renouvellement/modification) ­ 10-16343 / 101549 Givaudan Suisse SA, 1214 Vernier fabrication, purification de produits chimiques naturels.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 200 H 18.07.2010­30.06.2013 (Renouvellement) ­ 10-16344 / 101549 Givaudan Suisse SA, 1214 Vernier centrale thermique et machines énergétiques.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 6H 18.07.2010­30.06.2013 (Renouvellement) ­ 10-16352 / 109920 Enkom Inventis AG, 1026 Echandens-Denges installation, mesure et mise en service des stations de télécommunication mobile dans toute la Suisse.

besoins spéciaux de consommation 10 H 01.08.2010­31.07.2013 (Renouvellement) ­ 10-16374 / 100617 Tesa S.A., 1020 Renens VD usinage, rectifiage, montage.

besoin urgent 12 H 27.04.2010­30.04.2013 (Renouvellement) ­ 10-16375 / 109255 Richemont International SA, 1752 Villars-sur-Glâne Centre technique Corporate.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 6H 12.07.2010­31.07.2013 (Renouvellement)

2010-1115

2915

Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) ­ 10-16358 / 100277 ETA SA Manufacture Horlogère Suisse, 1346 Les Bioux fabrication d'ébauches.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H, 3 F 01.07.2010­30.06.2013 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) ­ 10-16368 / 111240 Oracle Software (Suisse) Sàrl, 1216 Cointrin IT-Support et Consulting pour les cantons: GE, VD, VS, FR, NE, JU et BE fr.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 5 H, 3 F 01.06.2010­31.05.2013 (Renouvellement/modification) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) ­ 10-15977 / 100016 boxal (suisse) sa, 1782 Belfaux secteur : Recuit ­ traitement de surface et emballage.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 9H 21.02.2010­30.06.2010 (Nouveau permis) ­ 10-16342 / 100781 Gascogne Laminates Switzerland SA, 1920 Martigny fabrication des papiers autocollants.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 160 H 21.06.2010­30.06.2013 (Renouvellement/modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).

19 mai 2010

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

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