Publications des départements et des offices de la Confédération

Décision de portée générale sur la radiation d'un produit phytosanitaire de la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 9 février 2010

L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 34 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur l'homologation de produits phytosanitaires1 et après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: 1. Les produits suivants, homologués à l'origine à l'étranger, ne satisfont plus aux exigences de l'art. 32 de l'ordonnance précitée et seront biffés de la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: Produits commerciaux Del-it

Numéro d'homologation suisse: F-2254 Pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 2010312 titulaire de l'autorisation étranger: Inter-Trade A/S

TIO FL

Numéro d'homologation suisse: I-4267 Pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 11065 titulaire de l'autorisation étranger: Agribio S.R.L

Kocide 101 PM

Numéro d'homologation suisse: F-2126 Pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 84 00176 titulaire de l'autorisation étranger: Griffin LLC

Tribel

Numéro d'homologation suisse: F-3897 Pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 9700363 titulaire de l'autorisation étranger: Chimac-Agriphar S.A.

1

RS 916.161

2010-0219

409

Kocide DF

Numéro d'homologation suisse: I-2114 Pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 8505 titulaire de l'autorisation étranger: Du Pont de Nemours Italiana SRL

Bogart

Numéro d'homologation suisse: I-3795 Pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 12405 titulaire de l'autorisation étranger: Tecnomag srl

2. Le délai de mise en circulation court jusqu'au 30 juin 2010.

3. Le délai d'utilisation court jusqu'au 30 juin 2014.

Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.

Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

9 février 2010

Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch

410