Publications des départements et des offices de la Confédération
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 10-16852 / 100043 ILFORD Imaging Switzerland GmbH, 1723 Marly tunnel de fabrication No 4: fabrication de films et papiers photosensibles, préparation, coulages des émulsions, séchage et bobinage.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 42 H 01.09.201031.08.2013 (Nouveau permis) 10-16853 / 100646 Lemo SA, 1024 Ecublens VD montage automatique.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H, 1 F 07.08.201031.07.2013 (Nouveau permis) 10-16862 / 101257 NagraID S.A., 2322 Le Crêt-du-Locle Département Cartes.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 H, 15 F 07.11.201031.10.2013 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 10-16864 / 101257 NagraID S.A., 2322 Le Crêt-du-Locle Département Personnalisation.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 9 H, 10 F 01.09.201031.10.2013 (Nouveau permis)
2010-1827
4887
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) 10-16868 / 112162 Novae Restauration SA, 1217 Meyrin fabrication de mets pour leurs restaurants d'entreprises.
besoins spéciaux de consommation 4H 01.09.201031.08.2013 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 10-16672 / 112126 Bureau d'ingénieurs et géologues Tissières SA, 1925 Finhaut Relevés géologiques et hydrogéologiques du front de taille à l'avancement horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 4 H, 1 F 01.08.201030.07.2013 (Nouveau permis) Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) 10-16855 / 101255 Oscilloquartz SA, 2000 Neuchâtel Customer Support Service: interventions lors de problèmes techniques sur les intallations chez leurs clients.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 01.11.201031.10.2013 (Renouvellement) Permis de travail pour les jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 10-16866 / 109912 Nestlé Nespresso S.A., Paudex, 1950 Sion Call-Center besoins spéciaux de consommation 40 H, 40 F 20.09.201031.08.2013 (Renouvellement) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 10-16851 / 100043 ILFORD Imaging Switzerland GmbH, 1723 Marly tunnel de fabrication No 4: fabrication de films et papiers photosensibles, préparation, coulages des émulsions, séchage et bobinage.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 60 H 01.09.201031.08.2013 (Renouvellement/modification) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr 4888
Permis de travail en continu atypique (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1) 10-16850 / 100046 DuPont Polymer Powders Switzerland Sàrl, 1630 Bulle secteur production: usines 3 & 4.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 12 H 01.07.201030.04.2013 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
10 août 2010
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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