Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 12 octobre 2010, le nom, le sigle (abréviation) et l'emblème de «Union Postale Universelle», qui figurent ci-après, sont protégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.
b.
c.
le nom en français:
UNION POSTALE UNIVERSELLE
en anglais:
UNIVERSAL POSTAL UNION
le sigle (abréviation) en français:
UPU
en anglais:
UPU
l'emblème
12 octobre 2010
6068
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
2010-2549