Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 10-15958 / 100668 B. Braun Medical SA, 1023 Crissier secteur ligne Perfusion Poches (PP) et Mobilestock.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 21 H, 12 F 28.02.201031.07.2010 (Nouveau permis) 10-15995 / 111977 DBS Techniques SA, 1227 Carouge GE technicien de maintenance sur le site de l'entreprise Firmenich SA, 1217 Meyrin.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 7H 01.03.201028.04.2013 (Renouvellement) 10-16018 / 101654 SAK Auto Kabel AG, 2950 Courgenay usinage, étampage, montage, IBS horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 45 H, 15 F 11.05.201030.04.2013 (Modification) 10-16019 / 101012 Ceramaret SA, 2014 Bôle atelier usinage CNC horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 H 01.06.201031.05.2013 (Renouvellement) 10-16020 / 101497 LN Industries SA, 1219 Châtelaine ateliers d'usinage (Division Luxe) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6H 01.06.201031.05.2013 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 10-15963 / 111973 Lineafresca Logistic AG, 1030 Bussigny-Lausanne Chauffeurs < 3.5 t: Livraisons de produits alimentaires frais dans toute la Suisse besoins spéciaux de consommation 5 H, 1 F 01.01.201031.12.2012 (Nouveau permis)
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2010-0444
10-15968 / 111422 MAT Securitas Express AG, 1052 Mont-sur-Lausanne Transports des valeurs, Disposition, Trésor: Concerne les cantons VD et FR.
besoins spéciaux de consommation 6 H, 1 F 01.09.200831.08.2011 (Modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 10-16015 / 110947 Trauffer Marquage SA, 1033 Cheseaux-Lausanne marquage sur la chaussée (route, autoroute, tunnel) et signalisation verticale pour toute la Suisse Romande besoins spéciaux de consommation 6H 01.05.201030.04.2013 (Renouvellement) Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) 10-15980 / 111977 DBS Techniques SA, 1227 Carouge GE Lors de pannes techniques, interventions de maintenance sur les installations de l'entreprise Firmenich SA, 1217 Meyrin.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 01.03.201028.02.2013 (Renouvellement) Permis de service de piquet (travail du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) 10-15967 / 110424 Yendi Swiss Retail SA, 1630 Bulle département informatique: interventions de dépannages sur le réseau informatique de leurs boutiques en Suisse et en France.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 01.01.201031.12.2012 (Renouvellement) 10-16021 / 111982 S.A.G.E. SA, 1004 Lausanne Product Factory et Product Support (interventions de dépannages lors de problèmes informatiques chez leurs clients) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 01.04.201031.03.2013 (Nouveau permis)
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Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 10-15966 / 110917 Merck Serono SA, 1211 Genève 20 Centre de Recherche (activités scientifiques dans le laboratoire des animaux 7/7 jours) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 01.03.201028.02.2013 (Nouveau permis) 10-16016 / 101438 Praxair Surface Technologies (Europe) SA, 1217 Meyrin gravage des cylindres d'encrage pour machines d'imprimerie horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 6H 23.05.201231.05.2013 (Renouvellement) Permis de travail pour les jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 10-16017 / 100152 Produits Epagny (Gruyères) SA, Fabrique de salami et de viandes séchées, 1664 Epagny étiquetage et emballage de produits secs et surgelés.
besoins spéciaux de consommation 6 H, 14 F 03.05.201030.04.2013 (Renouvellement) Permis de travail en continu atypique (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1) 10-15988 / 111977 DBS Techniques SA, 1227 Carouge GE technicien de maintenance sur le site de l'entreprise Firmenich SA, 1217 Meyrin.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 10 H 01.03.201028.04.2013 (Renouvellement/modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
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Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 10-15859 / 100195 CWS-boco Suisse SA, 1618 Châtel-St-Denis blanchiserie horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1H 01.01.201031.12.2012 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
23 mars 2010
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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