Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 10-16567 / 100790 Société Suisse des Explosifs, 3900 Brig-Glis fabrication Chimie, PETN, Detonex et Emmulgen.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 36 H 12.07.201030.06.2013 (Nouveau permis) 10-16572 / 112109 ELECTRO-MATERIEL SA, 1950 Sion livraison du matériel électrotecnique avec des véhicules de livraison jusqu'à 3,5 tonnes de poids total à la clientèle (électricien) en Valais.
besoins spéciaux de consommation 3H 01.07.201031.05.2012 (Nouveau permis) 10-16585 / 101165 FKG Dentaire SA, 2322 Le Crêt-du-Locle ateliers: CNC, Finition / torsadage.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 17 H 01.10.201030.09.2013 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 10-16571 / 101047 MANUFACTURE CARTIER, Branch of Richemont International SA, 2306 La Chaux-de-Fonds usinage CNC des boîtes et bracelets de montres, tournage et fraisage.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 H, 2 F 01.01.200931.12.2011 (Modification) 10-16578 / 101214 Imprimerie Gasser SA, 2400 Le Locle Impression offset.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3H 01.07.201030.06.2013 (Renouvellement)
2010-1483
3989
Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 10-16568 / 100790 Société Suisse des Explosifs, 3900 Brig-Glis fabrication Chimie, PETN, Detonex et Emmulgen.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 12 H 12.07.201030.06.2013 (Nouveau permis) 10-16579 / 100016 boxal (suisse) sa, 1782 Belfaux secteur: Recuit traitement de surface et emballage.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 9H 01.07.201030.06.2011 (Renouvellement) 10-16586 / 102074 Ambulances Odier & Fils SA, 1205 Genève service des ambulances.
besoins spéciaux de consommation 6 H, 2 F 10.07.201031.07.2013 (Renouvellement) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr Permis de travail en continu atypique (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1) 10-16570 / 100073 HID Global Switzerland SA, 1614 Granges (Veveyse) ateliers de production automatisée, fabrication de micro-bobines et ligne des cartes personnalisées.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 51 H 01.09.201031.03.2013 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
29 juin 2010
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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