Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 10-16852 / 100043 ILFORD Imaging Switzerland GmbH, 1723 Marly tunnel de fabrication No 4: fabrication de films et papiers photosensibles, préparation, coulages des émulsions, séchage et bobinage.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 42 H 01.09.201031.08.2013 (Nouveau permis) 10-16853 / 100646 Lemo SA, 1024 Ecublens VD montage automatique.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H, 2 F 07.08.201031.07.2013 (Nouveau permis) 10-16862 / 101257 NagraID S.A., 2322 Le Crêt-du-Locle Département Cartes.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 H, 15 F 07.11.201031.10.2013 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 10-16864 / 101257 NagraID S.A., 2322 Le Crêt-du-Locle Département Personnalisation.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 9 H, 10 F 01.09.201031.10.2013 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 10-16672 / 112126 Bureau d'ingénieurs et géologues Tissières SA, 1925 Finhaut Relevés géologiques et hydrogéologiques du front de taille à l'avancement horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 4 H, 1 F 01.08.201030.07.2013 (Nouveau permis)
5008
2010-1989
Permis de travail pour les jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 10-16866 / 109912 Nestlé Nespresso S.A., Paudex, 1950 Sion Call-Center besoins spéciaux de consommation 40 H, 40 F 20.09.201031.08.2013 (Renouvellement) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 10-16851 / 100043 ILFORD Imaging Switzerland GmbH, 1723 Marly tunnel de fabrication No 4: fabrication de films et papiers photosensibles, préparation, coulages des émulsions, séchage et bobinage.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 42 H 01.09.201031.08.2013 (Renouvellement/modification) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr Permis de travail en continu atypique (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1) 10-16850 / 100046 DuPont Polymer Powders Switzerland Sàrl, 1630 Bulle secteur production: usines 3 & 4.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 12 H 01.07.201030.04.2013 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
31 août 2010
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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