Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 10-17334 / 100010 MANUFACTURE CARTIER, Branch of Richemont International SA, 1752 Villars-sur-Glâne usinage CNC des boîtes de montres, tournage et fraisage.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 20 H 15.07.200830.06.2011 (Modification) Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) 10-17366 / 100503 SAINT-GOBAIN ISOVER S.A., 1522 Lucens composition, four, ligne TEL, service des expéditions et de fabrication des coquilles, préparation des résines.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 33 H 01.09.200931.08.2012 (Modification) Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) 10-17359 / 111107 Droz M.S.V. SA, 1227 Carouge GE intervention de dépannage lors de problème technique; sur des équipements et infrastructures bâtiment de leurs clients.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1H 01.12.201030.11.2013 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
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2010-2855
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
23 novembre 2010
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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