Arrêté fédéral relatif à la planification et à l'organisation du XIIIe Sommet de la Francophonie du 20 au 24 octobre 2010 à Montreux
Projet
du ...
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 173, al. 1, let. g, de la Constitution1, vu l'art. 28, al. 1, let. c, de la loi du 13 décembre 2002 sur le Parlement2, vu le message du Conseil fédéral du 9 février 20103, arrête: Art. 1 La planification et l'organisation par la Suisse du XIIIe Sommet de la Francophonie du 20 au 24 octobre 2010 à Montreux sont approuvées.
Art. 2 Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.
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RS 101 RS 171.10 FF 2010 1031
2010-0214
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Planification et à l'organisation du XIIIe Sommet de la Francophonie du 20 au 24 octobre 2010 à Montreux. AF
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