Arrêté fédéral relatif à la planification et à l'organisation du XIIIe Sommet de la Francophonie du 20 au 24 octobre 2010 à Montreux

Projet

du ...

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 173, al. 1, let. g, de la Constitution1, vu l'art. 28, al. 1, let. c, de la loi du 13 décembre 2002 sur le Parlement2, vu le message du Conseil fédéral du 9 février 20103, arrête: Art. 1 La planification et l'organisation par la Suisse du XIIIe Sommet de la Francophonie du 20 au 24 octobre 2010 à Montreux sont approuvées.

Art. 2 Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.

1 2 3

RS 101 RS 171.10 FF 2010 1031

2010-0214

1041

Planification et à l'organisation du XIIIe Sommet de la Francophonie du 20 au 24 octobre 2010 à Montreux. AF

1042