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Procédure de consultation Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports Révision partielle de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) En vigueur depuis plus de 6 ans, la LPPCi doit maintenant être révisée une première fois compte tenu des expériences acquises ces dernières années. Cette révision portera notamment sur l'instruction destinée aux membres des organes de conduite dans la protection de la population, sur les services d'instruction dans la protection civile et sur les ouvrages de protection.

Date limite: 31 mai 2010 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Office fédéral de la protection de la population, Droit et affaires parlementaires, Monbijoustrasse 51 A, 3003 Berne, tél. 031 323 55 78, fax 031 324 87 89, www.bevoelkerungsschutz.ch Le dossier envoyé en consultation peut être consulté à l'adresse suivante: http://www.admin.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html

2 mars 2010

2010-0388

Chancellerie fédérale

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