Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 2 novembre 2010
L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s):
azoxystrobine 250 g/l
Formulation:
SC suspension concentrée
2. Produits commerciaux Ortiva
Numéro d'homologation suisse: D-4616 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI-004560-00/010 titulaire de l'autorisation étranger: Star Agro Analyse und Handels GmbH
Amistar
Numéro d'homologation suisse: D-4617 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI-005090-00/022 titulaire de l'autorisation étranger: Star Agro Analyse und Handels GmbH
Amistar
Numéro d'homologation suisse: D-4618 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI-005090-00/023 titulaire de l'autorisation étranger: Star Agro Analyse und Handels GmbH
EURO STAR II
Numéro d'homologation suisse: D-4702 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI-005090-00/005 titulaire de l'autorisation étranger: Agro Trade GMBH
1
RS 916.161
2010-2473
6799
EURO STAR II
Numéro d'homologation suisse: D-4703 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI-005090-00/016 titulaire de l'autorisation étranger: Agro Trade GMBH
Realchemie Azoxystrobin-I
Numéro d'homologation suisse: D-4741 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 004560-00/009 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV
Realchemie Azoxystrobin
Numéro d'homologation suisse: D-4747 Pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: PI 005090-00/006 titulaire de l'autorisation étranger: Realchemie BV
Applications autorisées: Domaine d'application
Organisme nuisible/effets
Application
(*)
Concentration: 0.1 % Dosage: 1 l/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s) Concentration: 0.1 % Dosage: 1 l/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s) Concentration: 0.1 % Dosage: 1 l/ha Délai d'attente: 2 Semaine(s) Concentration: 0.1 % Dosage: 1 l/ha
1, 2, 3
maladie criblée des Prunus, monilioses
Concentration: 0.1 % Dosage: 1.6 l/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s)
1, 6
maladie criblée des Prunus, monilioses, pourriture amère des cerises
Concentration: 0.1 % Dosage: 1.6 l/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s)
1, 6
Dosage: 1 l/ha Délai d'attente: 2 Semaine(s) Concentration: 0.1 % Dosage: 11.5 l/ha Dosage: 1 l/ha Délai d'attente: 2 Semaine(s) Dosage: 1 l/ha Délai d'attente: 2 Semaine(s) Concentration: 0.1 % Dosage: 1 l/ha Délai d'attente: 2 Semaine(s)
1, 7
Culture des baies: cassis, groseilles colletotrichum à grappes, groseilles à maquereau oïdium des Ribes cassis, groseilles à grappes, groseilles à maquereau, josta fraise oïdium du fraisier Effet partiel: pourriture grise (Botrytis cinerea) framboise, ronces Effet partiel: maladie des rameaux des ronces, maladie des rameaux du framboisier Arboriculture: abricotier, pêcher/ nectarine, prunier (prune), prunier (pruneau) cerisier
Culture maraîchère: ail, échalote, mildiou de l'oignon oignon asperge brûlure des feuilles de l'asperge, rouille de l'asperge carotte alternariose de la carotte céleri
septoriose du céleri
ciboulette
alternarioses [Alternaria porri]
6800
1, 2, 3 1, 2, 4 1, 2, 5
1, 7 1, 7 1, 7 1, 7
Domaine d'application
Organisme nuisible/effets
Application
(*)
cultures couvertes: concombre, courgette, melons cultures couvertes: tomate fenouil bulbeux
mildiou des cucurbitacées, oïdium des cucurbitacées
Concentration: 0.1 % Délai d'attente: 3 Jours
1, 7
alternariose, mildiou de la tomate, oïdium de la tomate cercosporiose et ramulariose, mildiou des ombellifères anthracnose du haricot, Botrytis fabae, mildiou du haricot, pourriture du collet et de la tige (Sclerotinia sclerotiorum) mildiou de la laitue, rhizoctone de la laitue Effet partiel: pourriture grise (Botrytis cinerea) septoriose du persil
Concentration: 0.1 % Délai d'attente: 3 Jours Dosage: 1 l/ha Délai d'attente: 1 Semaine(s) Dosage: 1 l/ha Délai d'attente: 2 Semaine(s)
1, 7
haricot nain
laitue pommée
persil
poireau
Phytophthora spp.
[Phytophtora porri sur le poireau], taches pourpres ou alternariose des allium [Alternaria porri]
Grande culture: blé tendre (froment) Oïdium du blé blé tendre (froment) rouille jaune blé tendre (froment) Rouille brune des céréales blé tendre (froment) Septorioses foliaires blé tendre (froment) septoriose de l'épi, septoriose foliaire (S. nodorum) blé tendre (froment) Rouille brune des céréales blé tendre (froment) Oïdium du blé blé tendre (froment) rouille jaune blé tendre (froment) Septorioses foliaires
1, 7 1
Dosage: 1 l/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s)
1, 7
Concentration: 0.1 % Dosage: 1 l/ha Application: au plus tard 3 semaines après la coupe.
Dosage: 1 l/ha Délai d'attente: 2 Semaine(s)
1, 7
Dosage: 1 l/ha Application: Stade 3061 (BBCH).
Dosage: 1 l/ha Application: Stade 3261 (BBCH).
Dosage: 1 l/ha Application: Stade 3761 (BBCH).
Dosage: 1 l/ha Application: Stade 3751 (BBCH).
Dosage: 1 l/ha Application: Stade 5161 (BBCH).
Dosage: 0.8 l/ha Application: Stade 3761 (BBCH).
Dosage: 0.8 l/ha Application: Stade 3037 (BBCH).
Dosage: 0.8 l/ha Application: Stade 3161 (BBCH).
Dosage: 0.8 l/ha Application: Stade 3751 (BBCH).
8
1, 7
8 8 8 8 8, 9 8, 9 8, 9 8, 9
6801
Domaine d'application
Organisme nuisible/effets
Application
(*)
blé tendre (froment)
septoriose de l'épi, septoriose foliaire (S. nodorum)
8, 9
colza
sclérotiniose du colza
houblon
Dosage: 1 l/ha Application: Stade 3151 (BBCH).
8
Dosage: 0.8 l/ha Application: Stade 3151 (BBCH).
Dosage: 1 l/ha Délai d'attente: 2 Semaine(s)
8, 9
seigle
mildiou du houblon Effet partiel: oïdium du houblon helminthosporiose ou rayures réticulées de l'orge, Oïdium de l'orge, Rhynchosporiose, Rouille brune/naine de l'orge helminthosporiose ou rayures réticulées de l'orge, Oïdium de l'orge, Rhynchosporiose mildiou du pois, pourriture grise (Botrytis cinerea), taches de feuilles alternariose, mildiou de la pomme de terre Rouille brune des céréales
Dosage: 0.8 l/ha Application: Stade 5161 (BBCH).
Dosage: 1 l/ha Application: Stade 6165 (BBCH).
Concentration: 0.1 % Délai d'attente: 4 Semaine(s)
1, 14, 15 8
triticale
Rhynchosporiose
Dosage: 0.75 l/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s) Dosage: 1 l/ha Application: Stade 3761 (BBCH).
Dosage: 1 l/ha Application: Stade 3751 (BBCH).
Concentration: 0.1 % Dosage: 1 l/ha Concentration: 0.1 % Dosage: 1 l/ha
1
orge
orge pois de conserve, pois protéagineux pomme de terre
Culture ornementale: chardon bleu charbon des feuilles du chardon bleu chrysanthème, Oïdiums des plantes liliacées, oeillet, ornementales, rouilles rosier Effet partiel: pourriture grise (Botrytis cinerea) gazon d'ornement anthracnose du gazon, fil rouge et terrains de sport du gazon, Gaeumannomyces [aussi pelouse graminis var. avenae (gazon), de golf] Moisissure des neiges des céréales, Ophiospaeria herpotricha, pourriture des racines, Pythium spp., rhizoctone, taches d'été, taches de feuilles
Dosage: 1 l/ha
8 10, 11, 12
13
8
10
10
(*) Charges et remarques 1 = 3 traitements au maximum par parcelle et par année avec des produits du même groupe de matières actives.
2 = La concentration indiquée se réfère à un volume d'eau de base de 1000 l par ha.
3 = Le dosage se réfère au stade de la mise à fruits (50 à 90 % des fruits présents), volume de haie 7500 m3/ha.
4 = Le dosage indiqué se réfère aux stades pleine floraison et le début de la coloration rouge des fruits, 4 plants par m2.
6802
5 = Pour les framboises d'été et les mûres, le dosage indiqué se réfère aux stades du début de la floraison et de la pleine floraison, volume de haie 10 000 m3 par ha. Pour les framboises d'automne, le dosage indiqué se réfère aux stades des boutons floraux penchants et les premières fleurs ouvertes, volume de haie 7500 m3 par ha.
6 = Le dosage indiqué doit s'appliquer à un volume de haie foliare de 10 000 m3 par ha.
7 = En culture potagère, ce produit peut causer des dégâts dans les cultures non autorisées.
Eviter le brouillard de bouillie.
8 = 1 traitement par parcelle et par année au maximum.
9 = En mélange avec Pronto Plus (0.8 l/ha).
10 = 4 traitements au maximum par parcelle et par année.
11 = Attention: risque de résistance! Utiliser Amistar en alternance avec des produits des autres groupes de substances actives.
12 = Le dosage maximal de 1,6 l/ha par application ne doit pas être dépassé.
13 = 2 traitements au maximum en intervalle de 8 à 12 jours par culture.
14 = 2 semaines de délai d'attente pour les pommes de terre primeurs.
15 = Traitement pendant la pleine croissance, intervalle entre les traitements: 7 à 10 jours.
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
2 novembre 2010
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
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