Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) ­ 10-15885 / 111950 Manor AG Hauptsitz, 4005 Basel Travaux d'inventaire dans les grands magasins suisses du groupe Manor horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 115 H, 115 F 01.02.2010­31.01.2013 (Renouvellement/modification) ­ 10-15899 / 100342 Manufacture Jaeger-LeCoultre, Branch of Richemont International SA, 1347 Le Sentier ébauches transfert ­ mécanisme usinage.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 30 H, 20 F 15.04.2010­31.03.2013 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) ­ 10-15891 / 101641 A. Berger et Co, 2800 Delémont atelier de décolletage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2H 01.04.2010­31.03.2013 (Renouvellement/modification) ­ 10-15904 / 110980 ElectroLAN SA, 2006 Neuchâtel 6 livraison de matériel électrotechnique dans toute la Suisse.

besoins spéciaux de consommation 11 H 01.04.2010­31.03.2013 (Renouvellement/modification) Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 (OLT 1) ­ 10-15921 / 110943 022 Télégenève SA, 1201 Genève département Tête de Réseau: interventions lors de problèmes techniques sur les équipements du téléréseau.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 01.05.2010­30.04.2013 (Renouvellement/modification)

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2010-0335

Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) ­ 10-15892 / 101941 Ciments Vigier SA, 2603 Péry central de commande horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 5H 22.03.2010­31.03.2013 (Renouvellement) ­ 10-15893 / 101941 Ciments Vigier SA, 2603 Péry production: installation de cuisson, mouture du cru, mouture du charbon et du ciment, service du pont-roulant.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 12 H 22.03.2010­31.03.2010 (Renouvellement) Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 28 LTr) ­ 10-15907 / 110982 SR Technics Switzerland SA, 1215 Genève personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 80 H 01.04.2010­31.03.2013 (Nouveau permis) ­ 10-15922 / 101514 Gate Gourmet Switzerland GmbH, 1217 Meyrin personnel au sol de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 80 H, 80 F 12.04.2010­31.03.2013 (Renouvellement/modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).

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Permis concernant la durée du travail octroyés

Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) ­ 09-15573 / 102100 Airnet Jemada Import SA, 1052 Mont-sur-Lausanne travaux de dégraissage industriel (maintenance préventive) des installations de ventilation (restaurants, hôtels, hôpitaux, EMS) dans toute la Suisse.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 6H 25.02.2010­31.01.2013 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) ­ 10-15821 / 101449 La Grande Boucherie du Molard SA, 1214 Vernier réception et préparation des commandes pour le secteur production de la boucherie.

besoins spéciaux de consommation 1F 15.01.2010­31.12.2012 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) ­ 10-15796 / 111938 VeriSign Sàrl, 1752 Villars-sur-Glâne service informatique / département technique (Data center): pour des travaux informatiques qui doivent être planifiées en-dehors des heures de travail des utilisateurs.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 8H 01.02.2010­31.01.2013 (Nouveau permis) Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) ­ 10-15795 / 111938 VeriSign Sàrl, 1752 Villars-sur-Glâne service informatique / département technique (Data center): intervention lors de problèmes techniques sur leurs équipements informatiques.

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 2H 01.02.2010­31.01.2013 (Nouveau permis)

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Permis de travail du dimanche (art. 19 LTr) ­ 10-15733 / 102121 Link Marketing Services AG, 1002 Lausanne laboratoire téléphonique de Lausanne: exclusivement pour des mandats confiés par l'Office Fédéral de la Statistique (OFS), par exemple étude ESPA ou SHAPE.

besoins spéciaux de consommation 35 H, 35 F 01.04.2008­28.02.2012 (Modification) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) ­ 10-15791 / 111925 VeriSign Sàrl, 1705 Fribourg département de support à la clientèle (Helpdesk technique pour les certificats SSL) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 2H 01.02.2010­31.01.2013 (Nouveau permis) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) ­ 09-15278 / 101363 Argramat Bardonnex SA, - Bardonnex four (cuisson): poste de contrôle et surveillance hors des heures de production «usine».

horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 4H 01.02.2010­31.01.2013 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.

Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).

9 mars 2010

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

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